Révisions administratives sur le dumping et le subventionnement
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue des révisions administratives pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles. Les révisions administratives sont effectués annuellement pour s’assurer que les valeurs en vigueur reflètent bien les conditions actuelles du marché et pour garantir une application efficace des ordonnances et des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
Chaque révision administrative évalue la nécessité d’actualiser ou d’établir les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention. Chaque révision administrative peut comprendre les éléments suivants :
- un calendrier de la révision administrative
- une liste des pièces justificatives
- une liste des avocats à qui des renseignements peuvent être communiqué
- des avis d’ouverture ou de clôture de la révision administrative
Plus d’informations
- Mémorandum D14-1-8 : Politique de révision administrative— Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Mesures en vigueur, pour une liste des produits faisant présentement l’objet de mesures antidumping et/ou compensatoires
Liste des révisions administratives
2025
Sièges domestiques rembourrés : Dumping et subventionnement (Chine et Vietnam) — Conclura le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision administrative | |
| Calendrier de la révision administrative | |
| Liste de pièces justificatives |
Tubes soudés en acier au carbone 3 : Dumping (Pakistan, des Philippines, Türkiye, et Vietnam) — Conclura le
Caillebotis en acier : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclura le
Matelas
Jiangsu Manope Hometextile Co. Ltd. : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Dongguan Sinohome Limited; Dormeo North America, LLC; Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclura le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision administrative | |
| Calendrier de la révision administrative | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Avis de prorogation d’une révision administrative |
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Gros tubes de canalisation : Dumping et subventionnement (Japon) — Conclu le
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Katsuhana Fasteners Corp. and Zyh Yin Entreprise Co., Ltd. : Dumping et subventionnement (Taipei chinois) — Conclura le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision administrative | |
| Calendrier de la révision administrative | |
| Liste de pièces justificatives |
Pommes de terre entières
Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) — Conclu le
Allied Potato Inc. : Dumping (États-Unis) — Conclura le
Éviers en acier inoxydable : Subventionnement (Chine) — Conclu le ;
Dumping (Chine) — Conclu le
Dumping (Chine) — Conclu le
Tôles fortes : Dumping (Taipei chinois et Allemagne) — Conclu le
Tubes pour pilotis : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
2024
Petits et grands transformateurs de puissance : Dumping (Corée du Sud) — Conclu le
Sièges domestiques rembourrés : Dumping (Chine et Vietnam) — Conclu le
Gros tubes de canalisation : Dumping (Chine et Japon) — Conclu le
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