Révisions administratives sur le dumping et le subventionnement
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue des révisions administratives pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles. Les révisions administratives sont effectués annuellement pour s’assurer que les valeurs en vigueur reflètent bien les conditions actuelles du marché et pour garantir une application efficace des ordonnances et des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
Chaque révision administrative évalue la nécessité d’actualiser ou d’établir les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention. Chaque révision administrative peut comprendre les éléments suivants :
- un calendrier de la révision administrative
- une liste des pièces justificatives
- une liste des avocats à qui des renseignements peuvent être communiqué
- des avis d’ouverture ou de clôture de la révision administrative
Plus d’informations
- Mémorandum D14-1-8 : Politique de révision administrative— Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Mesures en vigueur, pour une liste des produits faisant présentement l’objet de mesures antidumping et/ou compensatoires
Liste des révisions administratives
2026
Barres d’armature pour béton 2 : Dumping (Portugale) — Conclura le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision administrative | |
| Calendrier de la révision administrative | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Listing of counsel granted disclosure |
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 : Dumping (Corée du Sud) — Conclura le
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée du Sud et États-Unis) et subventionnement (Chine) — Conclura le (À déterminer)
Sièges domestiques rembourrés
HTL Vietnam et Zhejiang Trayton : Dumping et subventionnement (Chine et Vietnam) — Conclu le
Wayfair LLC : Dumping (Chine et Vietnam) — Conclura le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision administrative | |
| Calendrier de la révision administrative | |
| Liste de pièces justificatives |
Pièces d’attache en acier au carbone : Dumping (Chine et Taipei chinois) — Conclu le
Petits et grands transformateurs de puissance : Dumping (Corée du Sud et Taipei chinois) — Conclu le
2025
Sièges domestiques rembourrés : Dumping et subventionnement (Chine et Vietnam) — Conclu le
Tubes soudés en acier au carbone 3 : Dumping (Pakistan, des Philippines, Türkiye, et Vietnam) — Conclu le
Caillebotis en acier : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclura le
Matelas
Jiangsu Manope Hometextile Co. Ltd. : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Dongguan Sinohome Limited; Dormeo North America, LLC; Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Gros tubes de canalisation : Dumping et subventionnement (Japon) — Conclu le
Pièces d’attache en acier au carbone
Robertson Jiaxing : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
Katsuhana Fasteners Corp. : Dumping (Taipei chinois) — Conclu le ;
Zyh Yin Entreprise Co., Ltd. : Dumping (Taipei chinois) — Conclu le
Zyh Yin Entreprise Co., Ltd. : Dumping (Taipei chinois) — Conclu le
Pommes de terre entières
Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) — Conclu le
Allied Potato Inc. : Dumping (États-Unis) — Conclura le
Éviers en acier inoxydable : Subventionnement (Chine) — Conclu le ;
Dumping (Chine) — Conclu le
Dumping (Chine) — Conclu le
Tôles fortes : Dumping (Taipei chinois et Allemagne) — Conclu le
Tubes pour pilotis : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le
2024
Petits et grands transformateurs de puissance : Dumping (Corée du Sud) — Conclu le
Sièges domestiques rembourrés : Dumping (Chine et Vietnam) — Conclu le
Gros tubes de canalisation : Dumping (Chine et Japon) — Conclu le
Oil country tubular goods : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Corée du Sud, Thaïlande, Türkiye et Vietnam) — Conclu le
Plaques de plâtre : Dumping (États-Unis) — Conclu le
Matelas
Foshan EON Technology Industry Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Zinus Xiamen Inc. : (Chine) — Conclu le
Zinus Zhangzhou Inc. : (Chine) — Conclu le
Extrusions d’aluminium
Guangdong Luoxiang Aluminium Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure
Baoshan Iron and Steel Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Yantai Lubao Steel Pipe Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Tôles d’acier laminées à chaud 3
RIMEX : (Chine) — Conclu le
Tubes en acier pour pilotis
Qingdao Geo Solar Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Shanghai Electric Power Transmission & Distribution Engineering Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Châssis porte-conteneur
Dongguan CIMC Vehicle Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Tubes soudés en acier au carbone
Tianjin Baode Steel Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Nexteel : (Corée du Sud) — Conclu le
SeAH : (Corée du Sud) — Conclu le
Husteel : (Corée du Sud) — Conclu le
Sièges domestiques rembourrés
Shenzhen Zhuangjia Wanchang Technology Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Wayfair LLC : (Chine et Vietnam) — Conclu le
Duc Thanh Co., Ltd. : (Vietnam) — Conclu le
Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Zhongshan Beianjian Baby Products Co., Ltd.: (China)—Conclu le
2023
Pièces d’attache en acier au carbone : Dumping (Chine et Taipei chinois) et subventionnement (Chine)—Conclu le
Tôles fortes : Dumping (Taipei chinois et Allemange)—Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen | |
| Calendrier du réexamen | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements | |
| Avis de conclusion d’un réexamen |
Tubes soudés en acier au carbone 2: Dumping (Taipei Chinois, Inde, Oman, Corée du Sud, Thaïlande et Émirats arabes unis) & subventionnement (Inde)—Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’un réexamen | |
| Calendrier du réexamen | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements | |
| Avis de conclusion de réexamen |
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (États-Unis, Corée du Sud et Chine) & subventionnement (Chine) — Conclu le
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 : Dumping (Turquie et Vietnam) & subventionnement (Turquie) — Conclu le
Tubes en acier pour pilotis
Tak International Trading (Tianjin) Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Barres d’armature pour béton 3
Tosyali : (Algérie) — Conclu le
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2
Delaware : (Vietnam) — Conclu le
Matelas
Shenzhen Lantise Tech : (Chine) — Conclu le
Derucci International Holdings Limited : (Chine) — Conclu le
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Husteel : (Corée du Sud) — Conclu le
Dong Yang Steel : (Corée du Sud) — Conclu le
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7
Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. : (Corée du Sud) — Conclu le
POSCO : (Corée du Sud) — Conclu le
Pièces d’attache en acier au carbone
Pinghu : (Chine) — Conclu le
Industry Building Hardware Co., Ltd. : (Taipei chinois) — Conclu le
Pro Power : (Taipei chinois) — Conclu le
2022
Feuilles d’acier résistant à la corrosion : Dumping (Chine, Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouvert d’un réexamen | |
| Calendrier du réexamen | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Liste des avocats autorisés—divulgation des renseignements | |
| Avis de conclusion de réexamen |
Corps de broyage : Dumping (Inde) — Conclu le
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier : Dumping (Chine) — Conclu le
Barres d’armature pour béton : Dumping (Turquie) — Conclu le
Tubes de canalisation 2 : Dumping (Corée du Sud) — Conclu le
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie et Vietnam) — Conclu le
Sucre raffiné
United : (États-Unis) — Conclu le
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier
Dalipal Pipe Company : (Chine) — Conclu le
Gluten de blé
Manildra : (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, France et Lituanie) — Conclu le
Roquette : (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, France et Lituanie) — Conclu le
Royal : (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, France et Lituanie) — Conclu le
Tubes en acier pour pilotis
Qingdao Wangbaoqiang Industry Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Coronet Group Suzhou Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Sièges domestiques rembourrés
Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
HTL Furniture (China) Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Gu Jia Intelligent Household Jiaxing Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Ashley Furniture Industries, LLC: (Vietnam) — Clôturée le
Ruihao Furniture MFG Co., Ltd.: (Chine) — Clôturée le
Henglin: (Chine) — Clôturée le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Avis de clôture d’une révision des valeurs normales |
Zhejiang Kuka Merlin Furniture Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Tubes soudés en acier au carbone 3
Borusan : (Turquie) — Conclu le
Cayirova : (Turquie) — Conclu le
IIL : (Pakistan) — Conclu le
Petits transformateurs de puissance
Hyundai Energy : (Corée du Sud) — Conclu le
Caissons sans soudure
JingJiang Special Steel Co., Ltd.: (Chine) — Conclu le
Pièces d’attache en acier au carbone
Katsuhana: (Taipei chinois) — Conclu le
Pro Power: (Taipei chinois) — Conclu le
Newfast: (Taipei chinois) — Conclu le
Jau Yeou Industry Co., Ltd.: (Taipei chinois) — Conclu le
2021
Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni) et subventionnement (Union européenne) - Conclu le
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Shandong Continental Petroleum Equipment Co. Ltd : (Chine) — Conclu le
China Petroleum Technology And Development Corporation : (Chine) — Conclu le
Barres d’armature pour béton 3
Hoa Phat : (Vietnam) — Conclu le
Sièges domestiques rembourrés
Shenzhen : (Chine) — Conclu le
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Jindal Saw : (Inde) — Conclu le
Nexteel : (Corée du Sud) — Conclu le
Extrusions d’aluminium
Fujian Fenan Aluminium : (Chine) — Conclu le
Test-Rite : (Chine) — Conclu le
Transformateurs à liquide diélectrique
Hyundai Energy : (Corée du Sud) — Concluded on
Barres d’armature pour béton
Çolakoğlu : (Turquie) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2020-05-17 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-08-17 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2022-03-22 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
İçdas : (Turquie) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2020-05-17 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | 2022-01-05 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-08-17 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Kaptan : (Turquie) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2020-05-17 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2021-10-29 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-12-02 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-07-21 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-10-29 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Kroman : (Turquie) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2020-05-17 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2022-02-03 |
| Liste de pièces justificatives | 2022-03-22 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-08-17 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2022-02-03 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2022-03-22 |
Tubes soudés en acier au carbone 2
UTP : (Émirats arabes unis) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2020-03-26 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2021-08-30 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-10-18 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-05-28 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-08-30 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2021-10-15 |
Tubes soudés en acier au carbone 3
SeAH Vietnam : (Vietnam) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2021-03-24 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et prix à l’exportation | 2021-11-12 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-11-15 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-05-28 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-07-30 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2021-11-12 |
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast : (Taipei chinois) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2021-01-25 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | 2021-06-24 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-02-19 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-05-25 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Kind-Auspice : (Taipei chinois) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2021-01-25 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | 2021-06-24 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-02-19 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-05-25 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Qifeng : (Chine) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2021-01-25 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2021-10-07 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-10-07 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-02-19 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-08-26 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Sheh Fung : (Taipei chinois) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2021-01-25 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | 2021-07-05 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-02-19 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-05-26 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Robertson Jiaxing : (Chine) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2021-01-25 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2021-06-10 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-07-09 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-06-16 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-06-10 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Zyh Yin : (Taipei chinois) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2021-03-01 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2021-03-01 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-09-15 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-07-09 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Lawrence Screw Products Inc : (Taipei chinois) — Conclu le
General Fasteners Company : (Taipei chinois) — Conclu le
Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd : (Taipei chinois) — Conclu le
Robertson Jiaxing : (Chine) — Conclu le
Honor Best Co., Ltd. : (Taipei chinois) — Conclu le
2020
Pièces d’attache en acier au carbone
Jau Yeou : (Taipei chinois) — Conclu le 2021-04-29
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2020-10-13 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2021-04-29 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-04-30 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-12-21 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2021-04-29 |
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Conestoga : (États-Unis) — Conclu le 2020-12-22
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-07-23 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et prix à l’exportation | 2020-11-24 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-11-20 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-09-24 |
| Avis de clôture du dossier | 2020-11-24 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2020-12-22 |
Tubes soudés en acier au carbone 2
Saha : (Thaïlande) — Conclu le 2021-03-23
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-07-23 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et prix à l’exportation | 2021-02-23 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-03-31 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-07-29 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-02-24 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2021-03-23 |
Barres d’armature pour béton 2
Nervacero : (Espagne) — Conclu le 2020-09-01
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture de révision des valeurs normales | 2020-02-25 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2020-07-28 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-09-02 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-07-29 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2020-07-28 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2020-09-01 |
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
SeAH : (Corée du Sud) — Conclu le 2020-12-23
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-01-29 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-12-23 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-12-23 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-10-26 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-10-23 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-12-23 |
Husteel : (Corée du Sud) — Conclu le
Raccords de tuyauterie en cuivre
Nacobre : (États-Unis) — Conclu le 2020-09-28
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-01-13 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-09-04 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-09-17 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-02-25 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-09-04 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2020-09-28 |
2019
Pâtes alimentaires séchées à base de blé : Dumping et subventionnement (Turquie) - Conclu le 2021-03-24
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de réexamen de l’enquête | 2019-11-27 |
| Calendrier de réexamen (révisé) | 2021-02-19 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-03-29 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2020-01-30 |
| Révision du calendrier en lien avec le réexamen | 2020-05-05 |
| Avis de reprise de réexamen | 2020-09-28 |
| Re-investigation schedule (revised) | 2021-02-19 |
| Avis de conclusion de réexamen | 2021-03-24 |
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier : Dumping (Chine, Taipei chinois, Inde, Indonésie, Philippines, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Vietnam) - Conclu le 2020-05-25
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de réexamen de l’enquête | 2019-09-27 |
| Calendrier des réexamens de l’enquête (révisé) | 2020-03-31 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-06-04 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2020-06-30 |
| Avis de prorogation des réexamens | 2020-02-07 |
| Révision du calendrier en lien avec les réexamens | 2020-03-31 |
| Avis de conclusion de réexamens | 2020-08-28 |
Pièces d’attache en acier au carbone : Dumping (Chine et taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2019-11-14
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de réexamen de l’enquête | 2019-04-03 |
| Calendrier de réexamen | 2019-04-03 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-11-21 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2019-10-01 |
| Avis de conclusion de réexamen | 2019-11-14 |
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (États-Unis, Corée du Sud et Chine); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2019-06-28
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de réexamen de l’enquête | 2019-01-31 |
| Calendrier de réexamen prorogé | 2019-01-31 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-07-03 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2019-05-06 |
| Prorogation de réexamen | 2019-04-08 |
| Avis de conclusion de réexamen | 2019-10-03 |
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Sumitomo : (Japon) — Conclu le 2020-02-13
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2019-10-22 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-02-13 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-03-19 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-12-12 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2020-01-08 |
| Avis de conclusion d’une révision des valeurs normales et prix à l’exportation | 2020-02-13 |
Tôles d’acier laminées à chaud 6
MetInvest International S.A. : (Ukraine) — Conclu le 2020-10-19
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2019-10-11 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-09-21 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-10-28 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-10-09 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales | 2020-09-21 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2020-10-19 |
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier
HG Tubulars: (Chine) — Conclu le 2019-03-20
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2019-01-09 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation (Révisé) | 2019-02-20 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-03-25 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-03-11 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2019-03-20 |
Shandong Molong: (Chine) — Conclu le 2019-05-29
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2019-01-09 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation (Révisé) | 2019-05-01 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-06-06 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-03-11 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2019-05-29 |
2018
Plaques de plâtre : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2018-07-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de réexamen de l’enquête | 2018-02-13 |
| Calendrier de réexamen prorogé | 2018-04-27 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping | 2018-07-19 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2018-03-14 |
| Prorogation de réexamen | 2018-04-27 |
| Avis de conclusion de réexamen | 2018-07-18 |
Transformateurs à liquide diélectrique
Hyundai Energy: (Corée du sud) — Conclu le 2019-07-25
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2018-11-15 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation (Revisé) | 2019-06-27 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-08-12 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-05-06 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2019-06-27 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2019-07-25 |
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Husteel: (Corée du sud) — Conclu le 2019-09-10
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales | 2018-09-04 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et prix à l’exportation (révisé) | 2019-09-10 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-09-13 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-08-08 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2019-07-30 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2019-09-10 |
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
CITRA TUBINDO: (Indonésie) — Conclu le 2019-04-02
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales | 2018-08-02 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2019-03-05 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-04-08 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-05-06 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2019-04-02 |
HLD CLARK: (Philippines) — Conclu le 2019-02-11
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales | 2018-06-14 |
| Calendrier de révision des valeurs normales (Revisé) | 2019-01-14 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-02-27 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-05-06 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2019-02-11 |
Barres d’armature pour béton
ICDAS: (Turquie) — Conclu le 2018-12-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales | 2018-06-14 |
| Calendrier de révision des valeurs normales (révisé) | 2018-11-29 |
| Liste de pièces justificatives | 2018-12-19 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-05-06 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2018-11-20 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2018-12-18 |
COLAKOGLU: (Turquie) — Conclu le 2018-12-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales | 2018-06-14 |
| Calendrier de révision des valeurs normales (révisé) | 2018-11-29 |
| Liste de pièces justificatives | 2018-12-19 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-05-06 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2018-11-20 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2018-12-18 |
2017
Barres d’armature pour béton 1 et 2: Dumping (Chine, Corée du Sud, Turquie, Bélarus, Taipei chinois, Hong Kong, Japon, Portugal et Espagne); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2018-05-04
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de réexamen de l’enquête | 2017-12-04 |
| Calendrier de réexamen | 2017-12-04 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement | 2018-05-07 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2018-03-07 |
| Avis de conclusion de réexamen | 2018-05-07 |
Barres d’armature pour béton: Dumping (Chine, Corée du Sud, Turquie); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2017-09-01
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de réexamen de l’enquête | 2017-05-01 |
| Calendrier de réexamen | 2017-05-01 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement | 2017-09-06 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2017-09-01 |
| Avis de conclusion de réexamen | 2017-09-01 |
Transformateurs à liquide diélectrique : Dumping (Corée du Sud) - Conclu le 2017-07-05
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de réexamen | 2017-02-15 |
| Calendrier de réexamen | 2017-02-15 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping | 2017-07-10 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2017-06-12 |
| Avis de conclusion de réexamen | 2017-07-05 |
2016
Éviers en acier inoxydable : Dumping et Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-07-07
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de réexamen | 2016-03-01 |
| Calendrier de réexamen | 2016-03-01 |
| Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement | 2016-07-12 |
| Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements | 2016-05-18 |
| Avis de conclusion de réexamen | 2016-07-07 |
Barres d’armature pour béton : Dumping (Chine, Corée et Turquie); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-06-29
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2016-06-29 |
2015
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-02-05
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2016-02-05 |
| Produits assujettis aux conclusions de dommage du TCCE | 2016-12-15 |
Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, l’Inde, Chine, du Taipei chinois, et de l’Ukraine); Subventionnement (l’Inde) - Conclu le 2015-10-28
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2015-10-28 |
Caissons sans soudure en acier, certaines fournitures tubulaires pour
puits de pétrole (FTPP) et certains joints de tubes courts : Dumping et Subventionnement (de nombreux pays étudiés - s’il vous plaît lisez l’avis) - Conclu le 2015-12-14
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen (révisé) | 2016-05-30 |
Caillebotis en acier : Dumping et Subventionnement (Chine) - Conclu le 2015-07-14
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2015-07-14 |
Tubes en cuivre : Dumping (Brésil, Chine, Grèce, Corée et Mexique); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2015-01-30
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2015-01-30 |
2014
Pommes de terre entières : Dumping (United-States) - Conclu le 2014-09-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2014-09-18 |
Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2014-09-04
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2014-09-04 |
Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (China) - Conclu le 2014-07-30
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2014-07-30 |
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-05-30
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2014-05-30 |
Pièces d’attache en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-05-12
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2014-03-14 |
Éviers en acier inoxydable: Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2014-04-01
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2014-04-01 |
2013
Poivrons de serre : Dumping (Pays-Bas) - Conclu le 2013-12-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2013-12-18 |
Blocs-ressort pour matelas : Dumping (Chine) - Conclu le 2013-12-04
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2013-12-04 |
Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2013-07-26
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2013-07-26 |
Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Émirats arabes unis, Inde, Oman, Corée du Sud, Taipei Chinois et Thaïlande; subventionnement (Inde) - Conclu le 2013-05-07
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2013-05-07 |
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-02-08
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2013-02-08 |
2012
Blocs-ressort pour matelas : Dumping (Chine) - Conclu le 2012-07-03
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2012-06-07 |
Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-03-01
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2012-03-01 |
Extrusions d’aluminium : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-02-20
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2012-02-20 |
| (Archivé) - Avis aux importateurs | 2012-07-03 |
2011
Caissons sans soudure et certaines fournitures tubulaires pour
puits de pétrole (FTTP 1) : Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-11-07
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2011-11-07 |
Pièces d’attache en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-09-23
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2011-09-23 |
Bicyclettes : Dumping (Chinese Taipei and China) - Conclu le 2011-07-07
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2011-07-07 |
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée, and États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-04-08
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2011-04-08 |
Tubes structuraux en acier : Dumping (Corée, Afrique du sud et Turquie) - Conclu le 2011-03-11
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2011-03-11 |
Blocs-ressort pour matelas : Dumping (Chine) - Conclu le 2011-04-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2011-04-18 |
Tubes soudés en acier au carbone 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-02-14
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2011-02-14 |
2010
Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2010-11-25
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2010-11-25 |
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié : Dumping (Brésil, Chine, Taipei chinois, Inde, South Africa and Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2010-11-16
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2010-11-16 |
Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2010-09-10
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2010-09-10 |
Tôles d’acier 3, 4 et 6 : Dumping (Chine, Bulgarie, République tchèque, Roumanie et Ukraine) - Conclu le 2010-07-16
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2010-07-16 |
Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois and Chine) - Conclu le 2010-07-07
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2010-07-07 |
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2010-04-01
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Liste des produits assujettis à des droits antidumping et compensateurs suite aux conclusions du TCCE | 2009-11-27 |
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2010-04-01 |
Pièces d’attache en acier : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (China) - Conclu le 2010-03-24
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2010-03-24 |
Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2010-03-16
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen (révisé) | 2010-03-16 |
Chaussures et semelles extérieures étanches en plastique ou en caoutchouc : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2010-02-23
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2010-02-23 |
2009
Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2009-09-25
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2009-09-25 |
Planchers laminés : Dumping (Chine et France); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-09-01
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de prolongation | 2009-01-21 |
Tubes structuraux en acier : Dumping (Corée, Afrique du sud et Turquie) - Conclu le 2009-04-14
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2009-04-14 |
Pièces d’attache en acier carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-02-23
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2009-02-23 |
2008
Fils en acier inoxydable : Dumping (Corée, Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2008-11-17
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen (revisé) | 2008-11-17 |
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2008-08-27
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2008-08-27 |
Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2008-07-09
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2008-07-09 |
Tôles d’acier 5 : Dumping (Bulgarie, République Tchèque et Roumanie) - Conclu le 2008-02-28
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2008-02-28 |
Lamelles en bois : Dumping (Mexique et Chine) - Conclu le 2008-02-06
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2008-02-06 |
2007
Planchers laminés : Dumping (Chine et France); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-11-26
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2007-11-26 |
Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2007-08-17
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2007-08-17 |
Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-07-16
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2007-07-16 |
Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, Chine, Taipei chinois, Inde, Afrique du sud et Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2007-06-28
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2007-06-28 |
Xanthates : Dumping (Chine) - Conclu le 2007-03-16
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2007-03-16 |
Pièces d’attache en acier carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2007-02-02
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2007-02-02 |
2006
Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2006-12-20
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2006-12-20 |
Chaussures imperméables et couvre-chaussures en caoutchouc & certaines chaussures imperméables et semelles en caoutchouc ou plastique : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2006-11-21
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2006-11-21 |
Fils en acier inoxydable : Dumping (Corée, Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2006-06-27
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2006-06-27 |
Tôles d’acier laminées à chaud 3 and 5: Dumping (Chine, Afrique du sud, Russie, Bulgarie, République tchèque et Roumanie) - Conclu le 2006-02-03
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2006-02-03 |
Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2006-01-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| (Archivé) - Avis de conclusion de réexamen | 2006-01-18 |
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