Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes en acier pour pilotis (PP 2022 UP2)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales (révision) de certains tubes en acier pour pilotis (tubes pour pilotis) exportés au Canada de la République populaire de Chine (Chine) par Coronet Group Suzhou Co., Ltd.
La révision fait suite à la demande de réexamen déposée par un importateur et découle de l’exécution par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2017-003 à l’égard du dumping et du subventionnement de tubes pour pilotis originaires ou exportés de la Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision. Les parties intéressées auront maintenant sept jours à compter de la clôture du dossier pour déposer des mémoires concernant cette révision.
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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
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