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Liste de pièces justificatives : Éviers en acier inoxydable (SSS 2025 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif et demande de renseignements (DDR) - producteur canadien envoyé aux plaignants S.o.
002 NC ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif et demande de renseignements (DDR) envoyé aux exportateurs coopératifs S.o.
003 NC ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif et demande de renseignements (DDR) envoyé aux exportateurs S.o.
004 NC ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif et demande de renseignements (DDR) envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
005 NC ASFC Avis d’ouverture d’une révision administrative et demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
006 NC ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade S.o.
007 NC ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé aux ambassades de substitutions S.o.
008 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Groupe BMR Inc. et la réponse de l'ASFC S.o.
009 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Construction Dépôt inc. S.o.
010 PRO Non ASFC Demande de prolongation d'Avenue Industrial Supply Company Limited d/b/a Global Industrial Canada et la réponse de l'ASFC S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Deccor Living Innovations Inc. S.o.
012 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Deccor Living Innovations Inc. S.o.
013 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Deccor Living Innovations Inc. S.o.
014 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Reliable Sink & Vanity Calgary Ltd. S.o.
015 PRO Non ASFC Demande de prolongation de STELLA CANADA et la réponse de l'ASFC S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Construction Dépôt inc. S.o.
017 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Bristol Sinks Inc. S.o.
018 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Superprem Industries Ltd. S.o.
019 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Superprem Industries Ltd. S.o.
020 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Canac-Marquis Grenier Ltee S.o.
021 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zion Stone Inc. S.o.
022 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Granite Grifon Inc. S.o.
023 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Canac-Marquis Grenier Ltee S.o.
024 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Canac-Marquis Grenier Ltee S.o.
025 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
026 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
027 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
028 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Franke Kindred Canada Ltd., Franke S.p.A., and Franke (China) Kitchen Systems (collectivement “Franke”) et la réponse de l'ASFC S.o.
029 PRO Non ASFC Demande de prolongation de GKN IMPORTS LTD. et la réponse de l'ASFC S.o.
030 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Construction Dépôt inc. S.o.
031 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Construction Dépôt inc. S.o.
032 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Bristol Sinks Inc. S.o.
033 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Granite Grifon Inc. S.o.
034 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Zion Stone Inc. S.o.
035           Pièce retiree  
036 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Granite Grifon Inc. S.o.
037 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Stella North America Inc. S.o.
038 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Groupe BMR Inc. S.o.
039 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Bristol Sinks Inc. S.o.
040 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Zion Stone Inc. S.o.
041 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Granite Grifon Inc. S.o.
042 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Franke Kindred Canada Limited (“FKC”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
043 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Franke Kindred Canada Limited (“FKC”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
044 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial dumping envoyé à Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) S.o.
045 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial subventionnement envoyé à Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) S.o.
046 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial article 20 envoyé à Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) S.o.
047 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à GKN IMPORTS LTD. S.o.
048 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) JunZeJun Law Offices
049 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) JunZeJun Law Offices
050 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) JunZeJun Law Offices
051 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) JunZeJun Law Offices
052 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) JunZeJun Law Offices
053 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) JunZeJun Law Offices
054 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
055 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
056 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
057 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
058 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
059 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
060 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
061 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
062 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
063 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
064 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
065 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
066 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Groupe BMR Inc. S.o.
067 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Stella North America Inc. S.o.
068 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Franke (China) Kitchen Systems Co., Ltd ("Franke China") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
069 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Franke (China) Kitchen Systems Co., Ltd ("Franke China") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
070 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Franke (China) Kitchen Systems Co., Ltd ("Franke China") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
071 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Franke (China) Kitchen Systems Co., Ltd ("Franke China") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
072 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Franke S.p.A. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
073 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Franke S.p.A. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
074 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à GKN IMPORTS LTD. S.o.
075 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Groupe BMR Inc. S.o.
076 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Stella North America Inc. S.o.
077 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Stella North America Inc. S.o.
078 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Groupe BMR Inc. S.o.
079 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à GKN IMPORTS LTD. S.o.
080 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Groupe BMR Inc. S.o.
081 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif (enquête de subventionnement) envoyé à Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co. Ltd. S.o.
082 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif (enquête de subventionnement) envoyé à Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. S.o.
083 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif (enquête de subventionnement) envoyé à Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co. Ltd. S.o.
084 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif (enquête de subventionnement) envoyé à Franke (China) Kitchen Systems Co., Ltd. S.o.
085 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif (enquête de subventionnement) envoyé à l'ambassade de la Chine S.o.
086 PRO No Non Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Franke (China) Kitchen Systems Co., Ltd ("Franke China") S.o.
087 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Groupe BMR Inc. S.o.
088 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) S.o.
089 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd. S.o.
090 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Franke (China) Kitchen Systems Co., Ltd ("Franke China") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
091 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Franke (China) Kitchen Systems Co., Ltd ("Franke China") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
092 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co. Ltd. S.o.
093 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Franke Kindred Canada Limited S.o.
094 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Franke S.p.A (“Franke Italy”) S.o.
095 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
096 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Franke S.p.A. (“Franke Italy”) et la réponse de l'ASFC S.o.
097 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) S.o.
098 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd. S.o.
099 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) JunZeJun Law Offices
100 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. (“New Star”) JunZeJun Law Offices
101 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Franke Kindred Canada Limited Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
102 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Franke Kindred Canada Limited Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
103 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd. S.o.
104 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd., Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co. Ltd. et Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. S.o.
105 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
106 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
107 NC 10-May-2025 Oui Exportateur Commentaires présentés par le conseil de Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd., Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co. Ltd. et Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. concernant la conclusion de l'examen administratif des montants de subventionnement JunZeJun Law Offices
108 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Franke Kindred Canada Limited concernant l'application d'article 20 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
109 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Franke Kindred Canada Limited concernant l'application d'article 20 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
110 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
111 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd. JunZeJun Law Offices
112 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Franke S.p.A (“Franke Italy”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
113 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Franke S.p.A (“Franke Italy”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
114 NC Non ASFC Spécification ministérielle révisée – subventionnement S.o.
115 PRO Non ASFC Programme de vérification, schéma et questionnaires de pré-vérifications envoyés à Franke S.p.A et Franke Kindred Canada (“FKC”) S.o.
116 PRO Non Producteur Commentaires révisé présentés par le conseil de Franke Kindred Canada Limited concernant l'application d'article 20 (se réfère aux pièces 108-109) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
117 NC Non Producteur Commentaires révisé présentés par le conseil de Franke Kindred Canada Limited concernant l'application d'article 20 (se réfère aux pièces 108-109) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
118 PRO Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour Franke S.p.A S.o.
119 PRO Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour Franke Kindred Canada (“FKC”) S.o.
120 PRO Non Producteur Pièces de vérification - Franke Kindred Canada Limited ("FKC") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
121 NC Non Producteur Pièces de vérification - Franke Kindred Canada Limited ("FKC") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
122 PRO Non Exportateur Réponse à la questionnaire de pré-vérification de Franke S.p.A (“Franke Italy”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
123 NC Non Exportateur Réponse à la questionnaire de pré-vérification de Franke S.p.A (“Franke Italy”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
124 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - Franke S.p.A (“Franke Italy”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
125 NC Non Exportateur Pièces de vérification - Franke S.p.A (“Franke Italy”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
126 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Franke Kindred Canada Limited ("FKC") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
127 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Franke Kindred Canada Limited ("FKC") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
128 NC Non ASFC Avis de conclusion d’une révision administrative (enquête antidumping) envoyé à l'ambassade de la République de Chine S.o.
129 NC Non ASFC Avis de conclusion d’une révision administrative (enquête antidumping) envoyé à l’ambassade de la République italienne S.o.
130 PRO Non ASFC Avis de conclusion d’une révision administrative (enquête antidumping) envoyé à Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co. Ltd. S.o.
131 PRO Non ASFC Avis de conclusion d’une révision administrative (enquête antidumping) envoyé à Yingao Kitchen Utensils Co. Ltd. S.o.
132 PRO Non ASFC Avis de conclusion d’une révision administrative (enquête antidumping) envoyé à Jiangmen New Star Hi-tech Enterprise Ltd. S.o.
133 PRO Non ASFC Avis de conclusion d’une révision administrative (enquête antidumping) envoyé à Franke (China) Kitchen Systems Co., Ltd. S.o.
134 NC Non ASFC Avis de conclusion d’une révision administrative (enquête antidumping) envoyé aux importateurs S.o.
135 NC Non ASFC Avis de conclusion d’une révision administrative (enquête antidumping) envoyé à Franke Kindred Canada Limited S.o.
136 NC Non ASFC Avis de conclusion d’une révision administrative (enquête antidumping) envoyé à Novanni Stainless Inc. S.o.
137 PRO Non ASFC Avis de conclusion d’une révision administrative (enquête antidumping) envoyé au producteur de substitution S.o.
138 NC Non ASFC Avis de conclusion - Décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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