Avis d'ouverture d’une révision administrative : Tubes pour pilotis (PP 2025 UP1)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une révision administrative (révision) afin d’établir les valeurs normales, les prix à l’exportation et un montant de subvention applicables à certains tubes en acier pour pilotis (tubes pour pilotis) originaires ou exportés de la Chine par Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd.
Le révision fait suite aux demandes de réexamen déposées par un importateur et découle de l’exécution par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 17 janvier 2024, et de la politique de révision administrative de l’ASFC. Le calendrier de cette révision est maintenant disponible.
La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire applicables aux marchandises assujetties à l’ordonnance du TCCE (marchandises en cause) se trouvent sur les Mesures en vigueur de l’ASFC.
Les valeurs normales déterminées dans le cadre de la révision seront appliquées sur toute entrée de marchandises en cause portée en appel qui n’a pas encore été réexaminée au moment de la conclusion de la révision. Les valeurs normales, les prix à l’exportation et le montant de subvention établis pour l’exportateur au cours de cette révision s’appliqueront aussi aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de conclusion de la révision.
Si l’exportateur décide de participer à cette révision, il est indispensable de fournir une réponse complète et exacte à la demande de renseignements (DDR) sur le dumping et à la DDR sur le subventionnement de l’ASFC d’ici le 6 mars 2025, au plus tard à 17h 00 HE. On considérera que l’exportateur collabore si les renseignements demandés sont complets, soumis dans le délai prescrit et s’il autorise la vérification de ses données.
Si l’ASFC ne reçoit pas des réponses complètes aux DDRs d’ici la date limite de la part de l’exportateur, les valeurs normales, les prix à l’exportation et le montant de subvention des marchandises en cause seront déterminés conformément à une prescription ministérielle.
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