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UDS 2022 UP8 : Sièges domestiques rembourrés
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyée à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyée à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyée aux plaignants S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyée aux autres producteurs S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyée à l’exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
007 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dongguaan Tianhang Furniture Co Ltd. S.o.
008 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dongguaan Tianhang Furniture Co Ltd. S.o.
009 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Primo International S.o.
010 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Primo Bedding Inc dba Primo International S.o.
011 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Primo Bedding Inc dba Primo International S.o.
012 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Primo Bedding Inc dba Primo International S.o.
013 PRO Non ASFC Demande de réponse à la demande de renseignements (DDR) de l’importateur envoyée à Primo Bedding S.o.
014 PRO Non ASFC Lettre de carence dumping envoyée à Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. S.o.
015 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. et la réponse de l’ASFC S.o.
016 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. S.o.
017 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. S.o.
018 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Happy Home (HK) Furniture Co., Limited ("Happy Home") S.o.
019 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Happy Home (HK) Furniture Co., Limited ("Happy Home") S.o.
020 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Primo Bedding Inc dba Primo International et la réponse de l’ASFC S.o.
021 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 lettre de carence - dumping envoyée à Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. S.o.
022 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 lettre de carence - dumping envoyée à Happy Home (HK) Furniture Co., Limited ("Happy Home") S.o.
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. S.o.
024 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 lettre de carence - dumping de Happy Home (HK) Furniture Co., Limited ("Happy Home") S.o.
025 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 lettre de carence - dumping de Happy Home (HK) Furniture Co., Limited ("Happy Home") S.o.
026 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 lettre de carence - dumping de Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. S.o.
027 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 lettre de carence - dumping de Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. S.o.
028 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. S.o.
029 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Happy Home (HK) Furniture Co., Limited ("Happy Home") S.o.
030 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Happy Home (HK) Furniture Co., Limited ("Happy Home") S.o.
031 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Happy Home (HK) Furniture Co., Limited ("Happy Home") S.o.
032 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. S.o.
033 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. S.o.
034 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Palliser Furniture Ltd. ("Palliser") McMillan LLP
035 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Palliser Furniture Ltd. ("Palliser") McMillan LLP
036 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée au plaignant S.o.
037 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l’exportateur S.o.
038 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée aux importateurs S.o.
039 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée aux producteurs canadiens S.o.
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