Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé - DWP 2019 RI
Avis de reprise de réexamen

Ottawa, le 28 septembre 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aujourd’hui repris le réexamen de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la Turquie.

Vous trouverez le calendrier du réexamen à https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/ri-re/menu-fra.html.

Veuillez noter qu’en raison de la situation volatile actuelle liée à la pandémie de COVID‑19, certaines dates pour ce réexamen seront déterminées à l’avenir selon la progression de toutes les parties intéressées compte tenu du contexte changeant continu. L’ASFC continuera d’aviser les parties concernées au fur et à mesure que les dates révisées seront déterminées pour la clôture du dossier, les mémoires, les contre‑exposés et la conclusion du réexamen.

Nom et coordonnées de l’agente responsable :

Courriel: simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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