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Liste de pièces justificatives : Gros tubes de canalisation (LLP 2025 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé au producteur canadien S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'exportateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'importateur S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyé à l'importateur S.o.
007 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. Dentons Canada LLP
008 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. Dentons Canada LLP
009 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Marubeni-Itochu Steel Inc. Dentons Canada LLP
010 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Marubeni-Itochu Steel Inc. Dentons Canada LLP
011 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Marubeni-Itochu Steel Inc. S.o.
012 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. S.o.
013 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de JFE Steel Corporation ("JFE Steel") (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
014 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de JFE Steel Corporation ("JFE Steel") (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
015 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à JFE Steel Corporation (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
016 NC Non Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) - pièces justificative A5 de JFE Steel Corporation ("JFE Steel") (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
017 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à JFE Steel Corporation (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
018 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de JFE Steel Corporation (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
019 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de JFE Steel Corporation (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
020 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à JFE Steel Corporation (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
021 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de JFE Steel Corporation (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
022 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de JFE Steel Corporation (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
023 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - JFE Steel Corporation (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
024 NC Non Exportateur Pièces de vérification - JFE Steel Corporation (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
025 NC Non ASFC Rapport de vérification - JFE Steel Corporation (copié de LLP 2024 UP1) S.o.
026 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. à la demande de renseignements (DDR) d'importateur (se réfère aux pièces 007-008) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
027 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. à la demande de renseignements (DDR) d'importateur (se réfère aux pièces 007-008) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
028 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Marubeni-Itochu Steel Inc. et la réponse de l'ASFC S.o.
029 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. Dentons Canada LLP
030 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. Dentons Canada LLP
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Marubeni-Itochu Steel Inc. S.o.
032 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Marubeni-Itochu Steel Inc. S.o.
033 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Marubeni-Itochu Steel Inc. Dentons Canada LLP
034 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Marubeni-Itochu Steel Inc. Dentons Canada LLP
035 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant les réponses de Marubeni-Itochu Steel Inc. (“MISI”) et JFE Steel Corporation (“JFE”) (se réfère aux pièces 009-010, 013-014, 018-019 et 033-034) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
036 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant les réponses de Marubeni-Itochu Steel Inc. (“MISI”) et JFE Steel Corporation (“JFE”) (se réfère aux pièces 009-010, 013-014, 018-019 et 033-034) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
037 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Marubeni-Itochu Steel Inc. à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'exportateur (se réfère aux pièces 033-034) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
038 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Marubeni-Itochu Steel Inc. à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'exportateur (se réfère aux pièces 033-034) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
039 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
040 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
041 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Marubeni-Itochu Steel Inc. Dentons Canada LLP
042 PRO Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'exportateur S.o.
043 PRO Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'importateur S.o.
044 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé au producteur étranger S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé au producteur canadien S.o.
046 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade S.o.
047 NC Non ASFC Avis de conclusion - décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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