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Liste de pièces justificatives : Pommes de terre entières (POT 2025 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé au producteur canadien S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé aux associations S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé aux exportateurs S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé aux importateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'ACEUM S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping avec annexes envoyée aux exportateurs S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyée aux importateurs S.o.
009 NC Non Importateur Avis de non-participation de FORCe Sales Group Inc. S.o.
010 NC Non Importateur Avis de non-participation de Pattison Food Group S.o.
011 NC Non Importateur Avis de non-participation de Naturally Homegrown Foods Ltd. S.o.
012 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Joseph S Chow Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à BC Fresh Vegetables Inc. S.o.
014 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de BC Fresh Vegetables Inc. S.o.
015 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de BC Fresh Vegetables Inc. S.o.
016 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Joseph S Chow Ltd. S.o.
017 PRO Non Importateur Avis de non-participation de Fresh Start Foods West S.o.
018 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Whole Foods Market et la réponse de l'ASFC S.o.
019 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Rick Miles Produce Service, Inc. S.o.
020 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Magic Valley Produce, Inc. S.o.
021 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Demeter Farms, Inc. S.o.
022 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Delis Farms, Inc. S.o.
023 NC Non Exportateur/Importateur Avis de non-participation de Whole Foods Market S.o.
024 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Rick Miles Produce Service, Inc. S.o.
025 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Magic Valley Produce, Inc. S.o.
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Demeter Farms, Inc. S.o.
027 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Delis Farms, Inc. S.o.
028 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Rick Miles Produce Service, Inc. S.o.
029 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Magic Valley Produce, Inc. S.o.
030 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Magic Valley Produce, Inc. S.o.
031 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Magic Valley Produce, Inc. S.o.
032 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Demeter Farms, Inc. S.o.
033 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Delis Farms, Inc. S.o.
034 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
035 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de BC Vegetable Marketing Commission (BCVMC") Farris LLP
036 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de BC Vegetable Marketing Commission (BCVMC") Farris LLP
037 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de BC Vegetable Marketing Commission (BCVMC") Farris LLP
038 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de BC Vegetable Marketing Commission (BCVMC") Farris LLP
039 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé aux exportateurs S.o.
040 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'association américaine S.o.
041 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé aux importateurs S.o.
042 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'ACEUM S.o.
043 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade S.o.
044 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'association canadienne S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé au producteur canadien S.o.
046 NC Non ASFC Avis de conclusion - décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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