SC 2022 UP1 : Caissons sans soudure
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

Ottawa, le

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales applicable à certaines caissons sans soudure originaires de la Chine et exportées au Canada par JingJiang Special Steel Co., Ltd. (JJSS).

Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 28 novembre 2018, à l’égard du dumping et le subventionnement à certains caissons sans soudure originaires ou exportés au Canada de la Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Une mise à jour du calendrier de la révision est maintenant disponible. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des mémoires concernant cette révision.

Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :

Courriel : SIMA_Disclosure_and_Registry_Unit@cbsa-asfc.gc.ca

Date de modification :