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OCTG2 2021 UP1 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Liste de pièces justificatives

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé aux plaignants S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
003 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales envoyé au producteur Canadien S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - envoyé à l’exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé à l’importateur S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Vibrant International Ltd. et la réponse de l’ASFC S.o.
008 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jindal Saw Ltd. et la réponse de l’ASFC S.o.
009 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire de Vibrant International Ltd. et la réponse de l’ASFC S.o.
010 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Vibrant International Ltd. S.o.
011 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Vibrant International Ltd. S.o.
012 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jindal Saw Limited S.o.
013 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jindal Saw Limited S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz”) and Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) S.o.
015 PRO Oui Producteur Commentaires présentés par le conseil de EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jindal Saw Limited (se réfère aux pièces 012-013) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
016 NC Oui Producteur Commentaires présentés par le conseil de EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jindal Saw Limited (se réfère aux pièces 012-013) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
017 PRO Non Exportateur Réponse de Jindal Saw Limited ("Jindal") aux commentaires présentés par l’avocat de EVRAZ Inc. NA Canada ("Evraz") et Welded Tube of Canada Corporation ("WTC") (se réfère aux pièces 015-016) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
018 NC Non Exportateur Réponse de Jindal Saw Limited ("Jindal") aux commentaires présentés par l’avocat de EVRAZ Inc. NA Canada ("Evraz") et Welded Tube of Canada Corporation ("WTC") (se réfère aux pièces 015-016) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
019 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Jindal Saw Limited ("Jindal") S.o.
020 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jindal Saw Limited ("Jindal") et la réponse de l’ASFC S.o.
021 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Jindal Saw Limited ("Jindal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
022 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Jindal Saw Limited ("Jindal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
023 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat de EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) concernant la réponse de Jindal Saw Limited ("Jindal") à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère aux pièces 021-022) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
024 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat de EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) concernant la réponse de Jindal Saw Limited ("Jindal") à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère aux pièces 021-022) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
025 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Jindal Saw Limited ("Jindal") S.o.
026 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jindal Saw Limited ("Jindal") et la réponse de l’ASFC S.o.
027 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire de Jindal Saw Limited ("Jindal") et la réponse de l’ASFC S.o.
028 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Jindal Saw Limited ("Jindal")  Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
029 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Jindal Saw Limited ("Jindal")  Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
030 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) partie D de Jindal Steel and Power Limited ("JSPL")  S.o.
031 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) partie D de Jindal Steel and Power Limited ("JSPL")  S.o.
032 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) concernant la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Jindal Saw Limited ("Jindal") et la réponse à la demande de renseignements (DDR) partie D de Jindal Steel and Power Limited ("JSPL") (se réfère aux pièces 028-031)  Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
033 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) concernant la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Jindal Saw Limited ("Jindal") et la réponse à la demande de renseignements (DDR) partie D de Jindal Steel and Power Limited ("JSPL") (se réfère aux pièces 028-031)  Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
034 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyé à Jindal Saw Limited ("Jindal") S.o.
035 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence de Jindal Saw Limited ("Jindal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
036 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence de Jindal Saw Limited ("Jindal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
037 PRO Non Exportateur Commentaires présentés par Jindal Saw Limited ("Jindal") concernant la lettre de carence de l’ASFC (se réfère au pièce 034) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
038 NC Non Exportateur Commentaires présentés par Jindal Saw Limited ("Jindal") concernant la lettre de carence de l’ASFC (se réfère au pièce 034) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
039 PRO Non ASFC Structure d’entreprise du Jindal Group S.o.
040 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”)  Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
041 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”)  Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
042 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Jindal Saw Limited ("Jindal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
043 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Jindal Saw Limited ("Jindal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
044 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Jindal Saw Limited ("Jindal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
045 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Jindal Saw Limited ("Jindal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
046 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
047 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
048 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
049 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
050 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
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