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RB1 2021 UP3 : Barres d’armature pour béton
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales

Ottawa, le 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales applicable à certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) exportées au Canada de la Turquie par Kaptan Demir Celik Endustrisi ve Ticaret A.S.

Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 14 octobre 2020 à l’égard du dumping de certaines barres d’armature de la Chine, de la Corée du Sud et de la Turquie, et du subventionnement de certaines barres d’armature originaires ou exportées de la Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.

Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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