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Ouverture de la révision administrative de l’ASFC |
| , au plus tard à 17h00 HE |
Échéance pour les réponses de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC |
| , au plus tard à 17h00 HE |
Échéance des réponses du gouvernement, des producteurs de pays de remplacement et des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
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Date de clôture de la révision administrative en ce qui concerne les subventions |
| , à midi HE |
Clôture du dossier |
| , au plus tard à midi HE |
Échéance pour les mémoires de toutes les parties |
| , au plus tard à midi HE |
Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
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Conclusion de la révision administrative de l’ASFC |
