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Calendrier de la révision administrative : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2026 UP1)

Date Événement
Ouverture de la révision administrative de l’ASFC
Échéance pour la réponse de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC
Échéance pour les réponses de l’exportateur et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Conclusion de la révision administrative concernant le subventionnement de la Chine
1 Clôture du dossier
1 Échéance pour les mémoires de toutes les parties
1 Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Conclusion de la révision administrative de l’ASFC
1Ces dates sont susceptibles à des modifications

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