Calendrier de la révision administrative : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2026 UP2)
| Date | Événement |
|---|---|
| Ouverture de la révision administrative de l’ASFC | |
| Échéance pour la réponse de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC | |
| Échéance pour les réponses de l’exportateur et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC | |
| Conclusion de la révision administrative de l’ASFC |
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