DWP 2019 RI
Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 6 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
001 PRO 2019-11-27 ASFC Liste d'envoi - importateurs et exportateurs - ouverture
002 NC 2019-11-27 ASFC Demande de renseignements (DDR) de l'exportateur - subventionnement
003 PRO 2019-11-27 ASFC Gouvernement demande de renseignements annexe c (DDR) - subventionnement
004 NC 2019-11-27 ASFC Gouvernement demande de renseignements (DDR) - subventionnement
005 NC 2019-11-27 ASFC Demande de renseignements (DDR) concernant les profits de l'industrie
006 NC 2019-11-27 ASFC Demande de renseignements (DDR) de l'exportateur - dumping
007 NC 2019-11-27 ASFC Demande de renseignements (DDR) de l'importateurs
008 NC 2019-11-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête envoyé au Plaignant
009 NC 2019-11-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête envoyé a l'Ambassade de la Turquie
010 NC 2019-11-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête envoyé aux Exportateurs
011 NC 2019-11-27 ASFC Avis d'ouverture d'enquête envoyé aux importateurs
012 NC 2019-11-27 ASFC Demande de renseignements (DDR) de l'exportateur envoyée à Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 19 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
013 PRO 2019-12-18 ASFC Demande de prolongation de Loblaw Companies Ltd. et la réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 20 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
014 PRO 2019-12-19 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l'industrie AGT Foods
015 NC 2019-12-19 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l'industrie AGT Foods
016 PRO 2019-12-18 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l'industrie d'Italpasta Limited
017 NC 2019-12-18 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l'industrie d'Italpasta Limited
018 PRO 2019-12-18 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l'industrie de Primo Foods Inc.
019 NC 2019-12-18 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l'industrie de Primo Foods Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 13 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
020 NC 2020-01-07 ASFC Demande de prolongation du Gouvernement de la Turquie et la réponse de l'ASFC
021 PRO 2019-12-18 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de AGT Foods
022 NC 2019-12-18 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 16 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
023 PRO 2020-01-13 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Primo Foods Inc.
024 PRO 2020-01-13 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Italpasta Ltd.
025 PRO 2020-01-14 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 21 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
026 PRO 2020-01-17 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - Importateur envoyée à AGT Foods
027 NC 2020-01-17 ASFC Demande de prolongation de Golda Gıda Sanayi ve Tic. A.S. et réponse de l'ASFC
028 NC 2020-01-17 ASFC Demande de prolongation de Durum Gida et réponse de l'ASFC
029 NC 2020-01-17 ASFC Demande de prolongation de OBA MAKARNACILIK SAN VE TIC A.S. et réponse de l'ASFC
030 PRO 2020-01-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement du Gouvernement de la Turquie
031 NC 2020-01-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement du Gouvernement de la Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 24 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
032 PRO 2020-01-20 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Arbel Bakliyat hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
033 NC 2020-01-20 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Arbel Bakliyat hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
034 NC 2020-01-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping et Subventionnement de TAT Makarnacilik San. Tic A.S

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 28 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
035 NC 2020-01-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Golda Gida San.Ve TIC. A.S
036 NC 2020-01-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de Golda Gida San.Ve TIC. A.S
037 PRO 2020-01-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès d'Italpasta Limited
038 NC 2020-01-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès d'Italpasta Limited
039 NC 2020-01-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 30 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
040 PRO 2020-01-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès Primo Foods Inc.
041 NC 2020-01-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès Primo Foods Inc.
042 NC 2020-01-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de OBA Makarnacilik San Ve Tic A.S.
043 PRO 2020-01-16 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de BEDESSEE IMPORTS LTD.
044 NC 2020-01-16 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de BEDESSEE IMPORTS LTD.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 4 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
045 PRO 2020-01-31 Exportateur Lettre de carence envoyée à Golda Gida Sanayi Ve Ticaret A
046 PRO 2020-01-31 Exportateur Lettre de carence envoyée à Tat Makarna Sanayi Ve Ticaret A.S.
047 PRO 2020-02-03 ASFC Lettre de carence envoyée à Oba Makarnacilik San. Ve Tic. As.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 6 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
048 PRO 2020-01-31 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à l'exportateur - Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.
049 PRO 2020-02-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tekinak Gida San.Ve Tic. A.S
050 NC 2020-02-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tekinak Gida San.Ve Tic. A.S
051 PRO 2020-02-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de Tekinak Gida San.Ve Tic. A.S
052 NC 2020-02-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de Tekinak Gida San.Ve Tic. A.S
053 PRO 2020-01-20 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement de Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.
054 NC 2020-01-20 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement de Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.
055 PRO 2020-02-03 Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès AGT Foods
056 NC 2020-02-03 Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès AGT Foods
057 PRO 2020-02-03 Gouvernement étranger Réponse révisée à la demande de renseignments (DDR) - modification au document numéro 81 - subventionnement du Gouvernement de la Turquie
058 NC 2020-02-03 Gouvernement étranger Réponse révisée à la demande de renseignments (DDR) - modification au document numéro 81 - subventionnement du Gouvernement de la Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 11 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
059 PRO 2020-02-06 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Durum Gida Arbel
060 PRO 2020-02-06 ASFC Lettre de carence envoyée à TEKINAK GIDA SAN. VE TIC. A.S.
061 PRO 2020-02-10 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à l'exportateur - AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 13 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
062 PRO 2020-02-13 ASFC Demande de prolongation de Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş. et réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 20 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
063 PRO 2020-02-14 ASFC Demande de Renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à l'exportateur - Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
064 PRO 2020-02-17 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - Subventionnement envoyée au Gouvernement de la Turquie
065 NC 2020-02-07 ASFC Réponse à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Loblaw Companies Limited.
066 PRO 2020-02-18 ASFC Lettre de carence numéro 2 envoyée à TAT MAKARNA SANAYI VE TICARET A.S.
067 PRO 2020-02-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaires (DDRS) numéro 1 - Dumping de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş.
068 NC 2020-02-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaires (DDRS) numéro 1 Dumping de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 25 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
069 PRO 2020-02-21 ASFC Demande de Renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à l'exportateur - Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.
070 PRO 2020-02-20 ASFC Lettre de carence numéro2 - Subventionnement envoyée au Gouvernement de la Turquie ("GOT")

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 3 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
071 PRO 2020-02-25 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d'AGT Clic
072 NC 2020-02-25 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d'AGT Clic
073 PRO 2020-02-28 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement du Gouvernement de la Turquie
074 NC 2020-02-28 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement du Gouvernement de la Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 5 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
075 PRO 2020-03-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
076 NC 2020-03-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
077 PRO 2020-03-03 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping et subventionnement envoyée à Tekinak Gida San.Ve Tic. A.Ş.
078 PRO 2020-02-20 Exportateur Réponse à la lettre de carence de TEKINAK GIDA SAN VE TİC .AŞ
079 NC 2020-02-20 Exportateur Réponse à la lettre de carence de TEKINAK GIDA SAN VE TİC .AŞ

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 10 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
080 NC 2020-03-05 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 du Gouvernement de la Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 13 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
081 PRO 2020-02-28 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subvention de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş.
082 NC 2020-02-28 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subvention de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş.
083 PRO 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Durum Gida
084 NC 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Durum Gida

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 19 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
085 PRO 2020-03-17 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement et dumping envoyée a Tekinak Gida San. ve Tic. A.S.
086 PRO 2020-03-17 ASFC Aperçu de vérification et l’horaire envoyé à Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. and Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
087 PRO 2020-03-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) #1 - dumping et subventionnement de Tekinak Gida San. ve Tic. A.S.
088 NC 2020-03-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) #1 - dumping et subventionnement de Tekinak Gida San. ve Tic. A.S.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 25 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
089 PRO 2020-03-23 ASFC Ordre du jour et calendrier de vérification du bureau - dumping envoyée à Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. and Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 31 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
090 PRO 2020-03-29 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) #2 - dumping et subventionnement de Tekinak Gida San. ve Tic. A.S.
091 NC 2020-03-29 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) #2 - dumping et subventionnement de Tekinak Gida San. ve Tic. A.S.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 7 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
092 NC 2020-04-06 ASFC Avis de prolongation de la ré-enquête envoyé au plaignant
093 NC 2020-04-06 ASFC Avis de prolongation de la ré-enquête envoyé à l'ambassade de la Turquie
094 NC 2020-04-06 ASFC Avis de prolongation de la ré-enquête envoyé aux exportateurs et importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
095 PRO 2020-04-09 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - subventionnement et dumping envoyée a Tekinak Gida San. ve Tic. A.S.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
096 PRO 2020-04-14 ASFC Questionnaire de vérification documentaire - subventionnement envoyé au gouvernement de la Turquie
097 PRO 2020-04-15 ASFC Questionnaire de vérification documentaire - subventionnement envoyé à Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. et Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
098 NC 2020-04-16 ASFC Demande de prolongation du Gouvernement de la Turquie et la réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
099 PRO 2020-04-23 ASFC Demande de prolongation de Durum Gida, Arbel et la réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
100 PRO 2020-04-03 Exportateur Réponse au questionnaire de vérification du bureau no. 1 - dumping de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. 
101 NC 2020-04-03 Exportateur Réponse au questionnaire de vérification du bureau no. 1 - dumping de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. 
102 PRO 2020-04-03 Exportateur Réponse au questionnaire de vérification du bureau no. 1 - dumping de Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
103 NC 2020-04-03 Exportateur Réponse au questionnaire de vérification du bureau no. 1 - dumping de Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
104 PRO 2020-04-23 ASFC Questionnaire de vérification documentaire no. 2 - dumping envoyé à Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. et Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
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