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DWP 2019 RI
Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 6 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
001 PRO 2019-11-27 ASFC Liste d’envoi - importateurs et exportateurs - ouverture
002 NC 2019-11-27 ASFC Demande de renseignements (DDR) de l’exportateur - subventionnement
003 PRO 2019-11-27 ASFC Gouvernement demande de renseignements annexe c (DDR) - subventionnement
004 NC 2019-11-27 ASFC Gouvernement demande de renseignements (DDR) - subventionnement
005 NC 2019-11-27 ASFC Demande de renseignements (DDR) concernant les profits de l’industrie
006 NC 2019-11-27 ASFC Demande de renseignements (DDR) de l’exportateur - dumping
007 NC 2019-11-27 ASFC Demande de renseignements (DDR) de l’importateurs
008 NC 2019-11-27 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé au Plaignant
009 NC 2019-11-27 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé a l’Ambassade de la Turquie
010 NC 2019-11-27 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux Exportateurs
011 NC 2019-11-27 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux importateurs
012 NC 2019-11-27 ASFC Demande de renseignements (DDR) de l’exportateur envoyée à Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 19 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
013 PRO 2019-12-18 ASFC Demande de prolongation de Loblaw Companies Ltd. et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 20 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
014 PRO 2019-12-19 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l’industrie AGT Foods
015 NC 2019-12-19 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l’industrie AGT Foods
016 PRO 2019-12-18 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l’industrie d’Italpasta Limited
017 NC 2019-12-18 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l’industrie d’Italpasta Limited
018 PRO 2019-12-18 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l’industrie de Primo Foods Inc.
019 NC 2019-12-18 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Enquête sur les bénéfices de l’industrie de Primo Foods Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 13 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
020 NC 2020-01-07 ASFC Demande de prolongation du Gouvernement de la Turquie et la réponse de l’ASFC
021 PRO 2019-12-18 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de AGT Foods
022 NC 2019-12-18 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 16 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
023 PRO 2020-01-13 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Primo Foods Inc.
024 PRO 2020-01-13 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Italpasta Ltd.
025 PRO 2020-01-14 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 21 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
026 PRO 2020-01-17 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - Importateur envoyée à AGT Foods
027 NC 2020-01-17 ASFC Demande de prolongation de Golda Gıda Sanayi ve Tic. A.S. et réponse de l’ASFC
028 NC 2020-01-17 ASFC Demande de prolongation de Durum Gida et réponse de l’ASFC
029 NC 2020-01-17 ASFC Demande de prolongation de OBA MAKARNACILIK SAN VE TIC A.S. et réponse de l’ASFC
030 PRO 2020-01-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement du Gouvernement de la Turquie
031 NC 2020-01-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement du Gouvernement de la Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 24 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
032 PRO 2020-01-20 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Arbel Bakliyat hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
033 NC 2020-01-20 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Arbel Bakliyat hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
034 NC 2020-01-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping et Subventionnement de TAT Makarnacilik San. Tic A.S

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 28 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
035 NC 2020-01-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Golda Gida San.Ve TIC. A.S
036 NC 2020-01-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de Golda Gida San.Ve TIC. A.S
037 PRO 2020-01-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès d’Italpasta Limited
038 NC 2020-01-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès d’Italpasta Limited
039 NC 2020-01-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 30 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
040 PRO 2020-01-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès Primo Foods Inc.
041 NC 2020-01-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès Primo Foods Inc.
042 NC 2020-01-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de OBA Makarnacilik San Ve Tic A.S.
043 PRO 2020-01-16 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de BEDESSEE IMPORTS LTD.
044 NC 2020-01-16 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de BEDESSEE IMPORTS LTD.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 4 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
045 PRO 2020-01-31 Exportateur Lettre de carence envoyée à Golda Gida Sanayi Ve Ticaret A
046 PRO 2020-01-31 Exportateur Lettre de carence envoyée à Tat Makarna Sanayi Ve Ticaret A.S.
047 PRO 2020-02-03 ASFC Lettre de carence envoyée à Oba Makarnacilik San. Ve Tic. As.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 6 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
048 PRO 2020-01-31 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à l’exportateur - Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.
049 PRO 2020-02-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tekinak Gida San.Ve Tic. A.S
050 NC 2020-02-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tekinak Gida San.Ve Tic. A.S
051 PRO 2020-02-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de Tekinak Gida San.Ve Tic. A.S
052 NC 2020-02-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de Tekinak Gida San.Ve Tic. A.S
053 PRO 2020-01-20 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement de Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.
054 NC 2020-01-20 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement de Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.
055 PRO 2020-02-03 Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès AGT Foods
056 NC 2020-02-03 Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 auprès AGT Foods
057 PRO 2020-02-03 Gouvernement étranger Réponse révisée à la demande de renseignments (DDR) - modification au document numéro 81 - subventionnement du Gouvernement de la Turquie
058 NC 2020-02-03 Gouvernement étranger Réponse révisée à la demande de renseignments (DDR) - modification au document numéro 81 - subventionnement du Gouvernement de la Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 11 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
059 PRO 2020-02-06 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Durum Gida Arbel
060 PRO 2020-02-06 ASFC Lettre de carence envoyée à TEKINAK GIDA SAN. VE TIC. A.S.
061 PRO 2020-02-10 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à l’exportateur - AGT Foods

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 13 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
062 PRO 2020-02-13 ASFC Demande de prolongation de Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş. et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 20 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
063 PRO 2020-02-14 ASFC Demande de Renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à l’exportateur - Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
064 PRO 2020-02-17 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - Subventionnement envoyée au Gouvernement de la Turquie
065 NC 2020-02-07 ASFC Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Loblaw Companies Limited.
066 PRO 2020-02-18 ASFC Lettre de carence numéro 2 envoyée à TAT MAKARNA SANAYI VE TICARET A.S.
067 PRO 2020-02-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaires (DDRS) numéro 1 - Dumping de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş.
068 NC 2020-02-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaires (DDRS) numéro 1 Dumping de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 25 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
069 PRO 2020-02-21 ASFC Demande de Renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à l’exportateur - Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.
070 PRO 2020-02-20 ASFC Lettre de carence numéro2 - Subventionnement envoyée au Gouvernement de la Turquie ("GOT")

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 3 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
071 PRO 2020-02-25 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d’AGT Clic
072 NC 2020-02-25 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d’AGT Clic
073 PRO 2020-02-28 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement du Gouvernement de la Turquie
074 NC 2020-02-28 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement du Gouvernement de la Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 5 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
075 PRO 2020-03-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
076 NC 2020-03-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
077 PRO 2020-03-03 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping et subventionnement envoyée à Tekinak Gida San.Ve Tic. A.Ş.
078 PRO 2020-02-20 Exportateur Réponse à la lettre de carence de TEKINAK GIDA SAN VE TİC .AŞ
079 NC 2020-02-20 Exportateur Réponse à la lettre de carence de TEKINAK GIDA SAN VE TİC .AŞ

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 10 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
080 NC 2020-03-05 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 du Gouvernement de la Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 13 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
081 PRO 2020-02-28 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subvention de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş.
082 NC 2020-02-28 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subvention de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş.
083 PRO 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Durum Gida
084 NC 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Durum Gida

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 19 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
085 PRO 2020-03-17 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement et dumping envoyée a Tekinak Gida San. ve Tic. A.S.
086 PRO 2020-03-17 ASFC Aperçu de vérification et l’horaire envoyé à Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. and Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
087 PRO 2020-03-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) #1 - dumping et subventionnement de Tekinak Gida San. ve Tic. A.S.
088 NC 2020-03-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) #1 - dumping et subventionnement de Tekinak Gida San. ve Tic. A.S.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 25 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
089 PRO 2020-03-23 ASFC Ordre du jour et calendrier de vérification du bureau - dumping envoyée à Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. and Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 31 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
090 PRO 2020-03-29 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) #2 - dumping et subventionnement de Tekinak Gida San. ve Tic. A.S.
091 NC 2020-03-29 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) #2 - dumping et subventionnement de Tekinak Gida San. ve Tic. A.S.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 7 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
092 NC 2020-04-06 ASFC Avis de prolongation de la ré-enquête envoyé au plaignant
093 NC 2020-04-06 ASFC Avis de prolongation de la ré-enquête envoyé à l’ambassade de la Turquie
094 NC 2020-04-06 ASFC Avis de prolongation de la ré-enquête envoyé aux exportateurs et importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
095 PRO 2020-04-09 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - subventionnement et dumping envoyée a Tekinak Gida San. ve Tic. A.S.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
096 PRO 2020-04-14 ASFC Questionnaire de vérification documentaire - subventionnement envoyé au gouvernement de la Turquie
097 PRO 2020-04-15 ASFC Questionnaire de vérification documentaire - subventionnement envoyé à Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. et Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
098 NC 2020-04-16 ASFC Demande de prolongation du Gouvernement de la Turquie et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
099 PRO 2020-04-23 ASFC Demande de prolongation de Durum Gida, Arbel et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
100 PRO 2020-04-03 Exportateur Réponse au questionnaire de vérification du bureau no. 1 - dumping de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş.
101 NC 2020-04-03 Exportateur Réponse au questionnaire de vérification du bureau no. 1 - dumping de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş.
102 PRO 2020-04-03 Exportateur Réponse au questionnaire de vérification du bureau no. 1 - dumping de Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
103 NC 2020-04-03 Exportateur Réponse au questionnaire de vérification du bureau no. 1 - dumping de Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
104 PRO 2020-04-23 ASFC Questionnaire de vérification documentaire no. 2 - dumping envoyé à Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. et Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 2 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
105 PRO 2020-10-26 Exportateur Réponse au questionnaire de vérification du bureau - subventionnement de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. and Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.
106 NC 2020-10-26 Exportateur Réponse au questionnaire de vérification du bureau - subventionnement de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. and Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 3 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
107 PRO 2020-10-26 Gouvernement étranger Réponse au questionnaire de vérification du bureau du Gouvernement de la Turquie
108 NC 2020-10-26 Gouvernement étranger Réponse au questionnaire de vérification du bureau du Gouvernement de la Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 12 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
109 PRO 2020-10-26 Exportateur Réponse au questionnaire de vérification du bureau numéro 2 - dumping de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. and Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş
110 NC 2020-10-26 Exportateur Réponse au questionnaire de vérification du bureau numéro 2 - dumping de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. and Arbel Bakliyat Hububat Sanayi ve Ticaret A.Ş
111 PRO 2020-10-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Tekinak Gida San. Ve Tic. A.S
112 NC 2020-10-27 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Tekinak Gida San. Ve Tic. A.S

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 19 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
113 PRO 2020-11-17 ASFC Correspondance de Durum Gida et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 7 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
114 PRO 2020-12-04 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. concernant la réponse de l’ASFC daté du 17 novembre 2020
115 NC 2020-12-04 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. concernant la réponse de l’ASFC daté du 17 novembre 2020

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 1 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
116 PRO 2021-03-01 Producteur Clôture du dossier - annexes de Canadian Pasta Manufacturers Association
117 NC 2021-03-01 Producteur Clôture du dossier - annexes de Canadian Pasta Manufacturers Association

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 9 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
118 NC 2021-03-08 Exportateur Mémoire déposé au nom de Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş
119 NC 2021-03-08 Producteur Mémoire déposé au nom de Canadian Pasta Manufacturers Association (CPMA)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 15 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
120 NC 2021-03-15 Producteur Contre-exposé déposé au nom de Canadian Pasta Manufacturers Association (CPMA)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 29 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
122 NC 2021-03-24 ASFC Avis de conclusion de réexamens envoyé aux plaignants et aux autres producteurs
123 NC 2021-03-24 ASFC Avis de conclusion de réexamens envoyé aux importateurs
124 PRO 2021-03-24 ASFC Avis de conclusion de réexamens envoyé a l’exportateur
125 NC 2021-03-24 ASFC Avis de conclusion de réexamens envoyé aux exportateurs
126 NC 2021-03-24 ASFC Avis de conclusion de réexamens envoyé à l’ambassade de la Turquie
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