CSWP3 2022 UP1 : Tubes soudés en acier au carbone 3
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

Ottawa, le 19 octobre 2022

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales applicable à certains tubes soudés en acier au carbone exportés au Canada de la Turquie par Borusan Mannesmann Boru Sanayi ve Ticaret A.S. (Borusan).

Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 15 février 2019, à l’égard de certains tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales. Les parties intéressées auront maintenant sept jours à compter de la clôture du dossier pour déposer des mémoires concernant cette révision.

Date de modification :

2022-10-19