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Calendrier de révision des valeurs normales : Matelas (MAT 2023 UP2)

Date Événement
Ouverture de la révision des valeurs normales de l’ASFC
Échéance pour la réponse de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC
Échéance pour les réponses de l’exportateur et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
À déterminer Clôture du dossier
À déterminer (7 jours après la date de clôture du dossier) Échéance pour les mémoires de toutes les parties
À déterminer (14 jours après la date de clôture du dossier) Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
À déterminer Conclusion de la révision des valeurs normales de l’ASFC
Date de modification :