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Liste de pièces justificatives : Matelas (MAT 2023 UP2)

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Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d'ouverture du réexamen de la valeur normale envoyé aux exportateurs S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen de la valeur normale envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen des valeurs normales envoyé aux plaignants S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révision des valeurs normales envoyé aux associations S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révision des valeurs normales envoyé à l’Ambassade de la République populaire de Chine S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – subvention envoyée au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
008 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – subvention envoyée au gouvernement de la République populaire de Chine -  Pièce jointe C S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyées aux importateurs S.o.
010 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – dumping avec annexes envoyées aux exportateurs S.o.
011 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – subvention avec annexes envoyées aux exportateurs S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Somnoplus Inc. S.o.
013 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Somnoplus Inc. S.o.
014 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Somnoplus Inc. S.o.
015 PRO Non ASFC Demande de prolongation deDerucci International Holdings Limited et la réponse de l'ASFC S.o.
016 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Somnoplus Inc. S.o.
017 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Somnoplus Inc. S.o.
018 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Somnoplus Inc. S.o.
019 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jiaxing Derucci Smart Home Co.,Ltd. (“Jiaxing Derucci”) (dumping) S.o.
020           Pièce retirée  
021           Pièce retirée  
022 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à DERUCCI INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED (“DeRucci International”)(dumping) S.o.
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. (“De Rucci Healthy Sleep”) (dumping) S.o.
024 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. (“De Rucci Healthy Sleep”)(subventionnement) S.o.
025 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jiaxing Derucci Smart Home Co., Ltd. S.o.
026 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. (“De Rucci Healthy Sleep”) Beijing Hylands Law Firm
027 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. (“De Rucci Healthy Sleep”) Beijing Hylands Law Firm
028 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. (“De Rucci Healthy Sleep”) Beijing Hylands Law Firm
029 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. (“De Rucci Healthy Sleep”) Beijing Hylands Law Firm
030 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiaxing Derucci Smart Home Co., Ltd. (“Jiaxing Derucci”) Beijing Hylands Law Firm
031 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiaxing Derucci Smart Home Co., Ltd. (“Jiaxing Derucci”) Beijing Hylands Law Firm
032 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Jiaxing Derucci Smart Home Co., Ltd. Beijing Hylands Law Firm
033 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Jiaxing Derucci Smart Home Co., Ltd. Beijing Hylands Law Firm
034 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de DeRucci International Holdings Limited (“DeRucci International”) Beijing Hylands Law Firm
035 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de DeRucci International Holdings Limited (“DeRucci International”) Beijing Hylands Law Firm
036 PRO Non ASFC Lettre de carrence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyé à De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. S.o.
037 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. Beijing Hylands Law Firm
038 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. Beijing Hylands Law Firm
039 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping envoyée à De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. ("De Rucci Healthy Sleep") S.o.
040 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de à De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. ("De Rucci Healthy Sleep") Beijing Hylands Law Firm
041 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de à De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. ("De Rucci Healthy Sleep") Beijing Hylands Law Firm
042 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement envoyée à De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. (“De Rucci Healthy Sleep”) S.o.
043 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - (partie 2) dumping de De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. ("De Rucci Healthy Sleep") Beijing Hylands Law Firm
044 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - (partie 2) dumping de De Rucci Healthy Sleep Co., Ltd. ("De Rucci Healthy Sleep") Beijing Hylands Law Firm
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