Le |
Ouverture du réexamen de l’ASFC |
Le |
Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
Le |
Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC |
Le , à midi HE |
Date de clôture du dossier |
Le , au plus tard à midi HE |
Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
Le , au plus tard à midi HE |
Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
Le |
Date de clôture du réexamen de l’ASFC |