Avis d’ouverture d’une révision administrative : Pommes de terre entières (POT 2025 UP1)

Ottawa, le 27 février 2025

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aujourd’hui ouvert une révision administrative des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique.

La révision administrative fait partie de l’application par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 2 juin 2021.

La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties à l’ordonnance du TCCE sont disponibles sur les Mesures en vigueur de l’ASFC.

Les valeurs normales établies au cours de cette révision administrative s’appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de la conclusion de la révision; les valeurs normales actuellement en vigueur expireront à cette date. Les valeurs normales établies à l’issue de la révision administrative seront appliquées à toutes les entrées de marchandises en cause faisant l’objet d’un appel qui n’ont pas encore été réévaluées au moment de la conclusion de la révision.

Les exportateurs qui souhaitent participer à cette révision administrative sont tenus de fournir une réponse complète et précise à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 7 avril 2025. On considérera qu’un exportateur collabore avec l’ASFC s’il fournit les renseignements demandés dans le délai prescrit et s’il autorise la vérification de ses données. Un calendrier détaillé de la révision administrative est disponible.

Dans le cas où les renseignements fournis à l’ASFC par les parties à la révision administrative sont insuffisants, la valeur normale et le prix à l’exportation seront établis selon les modalités que fixe le ministre.

Les exportateurs qui ne sont pas des producteurs de marchandises en cause (c’est à dire des sociétés commerciales, des vendeurs, etc.) recevront des valeurs normales seulement dans la mesure où leurs fournisseurs/producteurs fournissent suffisamment de renseignements qui permettront à l’ASFC de déterminer les valeurs normales et les prix à l’exportation.

Veuillez noter que, pour la révision administrative en cours, l’ASFC communiquera avec les exportateurs connus et potentiels. Tout importateur ou exportateur qui souhaite fournir une réponse à la DDR doit communiquer avec le centre de dépôt LMSI pour obtenir une copie. Il est suggéré que les importateurs communiquent avec leur(s) exportateur(s) afin de déterminer s’il(s) a(ont) l’intention de collaborer avec l’ASFC dans le cadre de la révision administrative.

Les réponses à la DDR de l’importateur doivent être reçues d’ici le 20 mars 2025. Les importateurs sont priés de noter que les nouvelles valeurs normales, lorsqu’elles seront émises, pourraient être supérieures aux celles actuellement en vigueur et que cela pourrait entraîner l’imposition des droits antidumping supplémentaires. De plus, les importateurs sont prévenus qu’à moins qu’un exportateur ne collabore pas à la révision administrative et ne reçoive de valeurs normales spécifiques à sa conclusion, les droits antidumping des importations ultérieures des marchandises en cause de l’exportateur en question seront établis en vertu des prescriptions ministérielles susmentionnées.

Toutes les parties sont prévenues qu’en cas de hausse des prix intérieurs et/ou des coûts, le prix à l’exportation doit augmenter en conséquence afin que la valeur de toute vente au Canada soit non seulement supérieure à la valeur normale, mais aussi égale ou supérieure aux prix de vente et au total des coûts et bénéfices des marchandises sur le marché intérieur de l’exportateur. Si les exportateurs n'ajustent pas les prix à l'exportation en conséquence, des évaluations rétroactives des droits antidumping pourraient être justifiées.

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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca