Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Sucre raffiné (SUG 2022 UP1)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales applicable au sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre (sucre raffiné), exporté des États-Unis par United Food Group Inc. (United).
Cette révision fait suite à un appel déposé par un importateur et fait partie de l’exécution par l’ASFC de l’ordonnance rendu par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le , à l’égard de dumping du sucre raffiné des États Unis, du Danemark, d’Allemagne, des Pays Bas et du Royaume-Uni et de subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Le calendrier de la révision est maintenant disponible. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.
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