DWP 2019 RI
Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé
Calendrier du réexamen de l’enquête (révisé)

Date Événement
27 novembre 2019 Ouverture du réexamen de l’enquête de l’ASFC
18 décembre 2019 Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC
17 janvier 2019 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la Demande de renseignements de l’ASFC
À déterminer Date de clôture du dossier
À déterminer Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
À déterminer Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
À déterminer Date de clôture du réexamen de l’enquête de l’ASFC
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