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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Liste de pièces justificatives : Matelas (MAT 2025 UP1)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'exportateur S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé aux producteurs canadiens et syndicats S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade de la République de Chine S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement avec annexes envoyée à l'exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyée à l'importateur S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyée au Gouvernement de la Chine S.o.
008 PRO Non ASFC Demande de renseignements gouvernement (DDR) - subventionnement pièce jointe C envoyée au Gouvernement de la Chine S.o.
009 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
010 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Century Home Fashions Inc. S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Century Home Fashions Inc. S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Century Home Fashions Inc. S.o.
013 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'exportateur S.o.
014 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'importateur S.o.
015 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé aux producteurs canadiens et syndicats S.o.
016 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade de la République de Chine S.o.
017 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé aux plaignants S.o.
018 NC Non ASFC Avis de conclusion - Décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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