Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Feuilles d'acier résistant à la corrosion 2 (COR2 2023 UP1)
Ottawa, le
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales (révision) de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées du Vietnam par Delaware Steel Company, Div. of Consolidated Fabricators Corp. (Delaware).
La révision fait suite à une demande de révision déposée par un importateur et s'inscrit dans le cadre de l'exécution par l'ASFC des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le dans l’enquête NQ-2019-002 concernant le dumping de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Türkiye et du Vietnam, et le subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de la Türkiye, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des mémoires concernant cette révision.
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