RB2 2020 UP1
Barres d’armature pour béton 2
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
001 NC 2020-02-25 ASFC Avis d’initiation de l’examen de la valeur normale envoyée aux exportateurs
002 NC 2020-02-25 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de la valeur normale envoyée aux importateurs et plaignant
003 NC 2020-02-25 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de la valeur normale envoyée aux importateurs
004 NC 2020-02-25 ASFC

Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
005 PRO 2020-04-09 ASFC Demande de prolongation de Celsa Group - Nervacero, S.A. et la réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
006 PRO 2020-04-20 ASFC Correspondance supplémentaire concernant la demande de prolongation de Celsa Group - Nervacero, S.A. et réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
007 PRO 2020-06-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignement (DDR) de Nervacero S.A.
008 NC 2020-06-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignement (DDR) de Nervacero S.A.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
009 PRO 2020-06-15 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no. 1 - dumping envoyée à Nervacero S.A.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
010 PRO 2020-06-19 ASFC Demande de prolongation de Nervacero, S.A. et la réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
011 PRO 2020-06-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) no. 1 de Nervacero S.A. ("Nervacero")
012 NC 2020-06-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) no. 1 de Nervacero S.A. ("Nervacero")
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