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Avis d'ouverture d’une révision administrative : Barres d’armature pour béton 2 (RB2 2026 UP1)

Ottawa, le 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aujourd’hui ouvert une révision administrative des valeurs normales et les prix à l’exportation pour les barres d’armature pour béton (barres d’armature) originaires or exportées de la République portugaise (Portugale) par Metalurgica Galaica, S.A. (Megasa).

Cette révision fait suite aux observations déposées par les avocats de les plaignantes et découle de l’application par l’ASFC des ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues le 2 février 2023, à l’égard du dumping de barres d’armature originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Taipei chinois, de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, du Portugale et du Royaume d’Espagne, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

La définition du produit et les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties à des conclusions d’un dommage du TCCE peuvent être consultés sur les Barres d’armature pour béton 2 : Mesures en vigueur de l’ASFC.

Les valeurs normales établis au cours de cette révision s’appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de clôture de la révision. Les valeurs normales actuellement en vigueur expireront à cette date. De plus, les valeurs normales établis dans le cadre de la présente révision seront imposés sur toute entrée de marchandises en cause portée en appel qui n’a pas encore été révisée au moment de la clôture de la présente révision.

L’exportateur énuméré ci-dessus ayant accepté de collaborer à la présente révision doit fournir une réponse complète et exacte à la demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le . On considérera qu’un exportateur collabore avec l’ASFC s’il fournit les renseignements demandés dans le délai prescrit et s’il autorise la vérification de ses données. Une liste complète des dates importantes est disponible sur le calendrier de la révision administrative est maintenant disponible.

Si un exportateur ne fournit pas suffisamment de renseignements pour permettre l’établissement de valeurs normales propres à cet exportateur, ou s’il ne permet pas la vérification des renseignements soumis, des droits antidumping seront imposés conformément à une prescription ministérielle prise en vertu de l’article 29 de la LMSI, au taux de 108,5 % du prix à l’exportation des marchandises en cause importées au Canada.

Les exportateurs qui ne sont pas les fabricants des marchandises en cause (p. ex. les sociétés de commerce, les distributeurs, etc.) ne se verront attribuer des valeurs normales que dans la mesure où leurs fournisseurs ou fabricants fourniront suffisamment de renseignements pour permettre l’établissement des valeurs normales et des prix à l’exportation.

Les réponses à la demande de renseignements (DDR) destinée aux importateurs doivent être soumises au plus tard le . Les importateurs sont avisés que les nouvelles valeurs normales, lorsqu’elles seront établies, pourraient être supérieures à celles actuellement en vigueur, ce qui pourrait entraîner l’imposition de droits antidumping additionnels. Les importateurs sont également avisés que, si un exportateur ne collabore pas à la présente révision et ne se voit pas attribuer de valeurs normales qui lui sont propres à l’issue de la révision, les importations subséquentes de marchandises en cause provenant de cet exportateur seront assujetties à des droits antidumping établis conformément au prescription ministérielle.

Toutes les parties sont avisées que, lorsqu’il y a une augmentation des prix sur le marché intérieur et/ou des coûts, le prix à l’exportation des ventes destinées au Canada devrait être augmenté en conséquence afin de garantir que toute vente effectuée au Canada soit non seulement supérieure à la valeur normale, mais également égale ou supérieure au prix de vente sur le marché intérieur de l’exportateur ainsi qu’au coût total de production majoré d’un bénéfice. Si les exportateurs n’ajustent pas leurs prix à l’exportation en conséquence, des cotisations rétroactives de droits antidumping pourraient être justifiées.

Cette révision administrative sera amorcée par l'ASFC au moyen de la nouvelle Application web de dépôt électronique pour les droits antidumping et compensateurs (DEDAC). Les réponses à tous les questionnaires doivent être déposées au moyen de l’application web de DEDAC. Vous trouverez plus d'informations dans le Guide de l'utilisateur de l'application web de dépôt électronique de droits antidumping et compensateurs.

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Courriel : trade_remedies_registry-registre_recours_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca

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