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FAS 2022 UP4 : Pièces d’attache en acier au carbone
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyée à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyée à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyée aux producteurs canadiens S.o.
004 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
007 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Six-2 Fastener Imports Inc. S.o.
008 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Six-2 Fastener Imports Inc. S.o.
009 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Six-2 Fastener Imports Inc. S.o.
010 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jau Yeou Industry Co., Ltd S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Six-2 Fastener Imports Inc. S.o.
012 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Six-2 Fastener Imports Inc. S.o.
013 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Six-2 Fastener Imports Inc. S.o.
014 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jau Yeou Industry Co., Ltd. S.o.
015 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jau Yeou Industry Co., Ltd. S.o.
016 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Six-2 Fastener Imports Inc. (Six-2 Fastener) S.o.
017 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Six-2 Fastener Imports Inc. (Six-2 Fastener) S.o.
018 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Six-2 Fastener Imports Inc. (Six-2 Fastener) S.o.
019 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Jau Yeou Industry Co., Ltd. ("Jau Yeou") S.o.
020 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jau Yeou Industry Co., Ltd. ("Jau Yeou") S.o.
021 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Jau Yeou Industry Co., Ltd. ("Jau Yeou") S.o.
022 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Jau Yeou Industry Co., Ltd. ("Jau Yeou") S.o.
023 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Jau Yeou Industry Co., Ltd. ("Jau Yeou") S.o.
024 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Jau Yeou Industry Co., Ltd. ("Jau Yeou") S.o.
025 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Jau Yeou Industry Co., Ltd. ("Jau Yeou") S.o.
026 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
027 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
028 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
029 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
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