Droits antidumping et compensateurs
L'ASFC fournit de l'aide aux producteurs canadiens qui sont victimes de concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien. L'ASFC est chargée de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) qui vise à protéger l'industrie canadienne du dommage causé par les importations de marchandises faisant l'objet de dumping et de subventionnement.
Quoi de neuf?
2020-07-03: Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2020-06-26: Énoncé des motifs - ouverture d’enquêtes
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2020-06-22: Révision du calendrier en lien avec le réexamen des décisions définitives de dumping
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et tôles d’acier laminées à chaud 2020-06-19: Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Tôles d’acier laminées à chaud 6 Archives
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2020-06-26: Énoncé des motifs - ouverture d’enquêtes
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2020-06-22: Révision du calendrier en lien avec le réexamen des décisions définitives de dumping
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et tôles d’acier laminées à chaud 2020-06-19: Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
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