Droits antidumping et compensateurs
L'ASFC fournit de l'aide aux producteurs canadiens qui sont victimes de concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien. L'ASFC est chargée de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) qui vise à protéger l'industrie canadienne du dommage causé par les importations de marchandises faisant l'objet de dumping et de subventionnement.
Quoi de neuf?
2018-10-17: Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Concentrations de silicium métal 2018-10-15: Déclaration des faits essentiels
Composants usinés industriels en acier 2018-10-05: Ouverture d’une enquête - Énoncé des motifs
Capsules de nitisinone 2018-09-21: Avis d’ouverture d'une enquête
Capsules de nitisinone Archives
Concentrations de silicium métal 2018-10-15: Déclaration des faits essentiels
Composants usinés industriels en acier 2018-10-05: Ouverture d’une enquête - Énoncé des motifs
Capsules de nitisinone 2018-09-21: Avis d’ouverture d'une enquête
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