Droits antidumping et compensateurs
L'ASFC fournit de l'aide aux producteurs canadiens qui sont victimes de concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien. L'ASFC est chargée de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) qui vise à protéger l'industrie canadienne du dommage causé par les importations de marchandises faisant l'objet de dumping et de subventionnement.
Quoi de neuf?
2019-02-11: Avis de conclusion de la révision des valeurs normales
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
HLD CLARK 2019-02-08: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Modules muraux unitisés 2019-02-06: Décision définitive - Énoncé des motifs
Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2019-01-31: Avis de réexamen de l’enquête
Raccords de tuyauterie en cuivre Archives
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
HLD CLARK 2019-02-08: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Modules muraux unitisés 2019-02-06: Décision définitive - Énoncé des motifs
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Raccords de tuyauterie en cuivre Archives
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