Droits antidumping et compensateurs
L'ASFC fournit de l'aide aux producteurs canadiens qui sont victimes de concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien. L'ASFC est chargée de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) qui vise à protéger l'industrie canadienne du dommage causé par les importations de marchandises faisant l'objet de dumping et de subventionnement.
Quoi de neuf?
2019-08-16: Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Extrusions d’aluminium 2019-08-02: Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Extrusions d’aluminium 2019-07-30: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2019-07-29: Déclaration des faits essentiels
Caissons sans soudure et fournitures tubulaires pour puits de pétrole Archives
Extrusions d’aluminium 2019-08-02: Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Extrusions d’aluminium 2019-07-30: Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2019-07-29: Déclaration des faits essentiels
Caissons sans soudure et fournitures tubulaires pour puits de pétrole Archives
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