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Ouverture de la révision administrative de l’ASFC |
| , au plus tard à 17h 00 HE |
Échéance pour la réponse de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC |
| , au plus tard à 17h 00 HE |
Échéance pour les réponses de l’exportateur et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC |
| , au plus tard à midi HE1 |
Clôture du dossier |
| , au plus tard à midi HE1 |
Échéance pour les mémoires de toutes les parties |
| , au plus tard à midi HE1 |
Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
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Conclusion de la révision administrative de l’ASFC |
