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Liste de pièces justificatives : Gros tubes de canalisation (LLP 2024 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision administrative et demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l'industrie envoyé au producteur canadien S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision administrative et demande de renseignements (DDR) envoyé à l'exportateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision administrative, demande de renseignements (DDR) et DDR - enquête sur les bénéfices de l'industrie envoyé à l'importateur S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision administrative envoyé aux ambassades S.o.
005 NC Non Importateur Avis de non-participation de Shell Canada Limited S.o.
006 NC Non Importateur Avis de non-participation de CFP Industries Inc. S.o.
007 NC Non Importateur Avis de non-participation de Reliance Metals Canada Limited, Earle M Jorgensen Canada, Encore Metals Canada et Team Tube Canada S.o.
008 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l’enquête sur les bénéfices de l’industrie d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
009 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l’enquête sur les bénéfices de l’industrie d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
010 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
011 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
012 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
013 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. S.o.
015 PRO Non Importateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) de Cantak Corporation (se réfère aux piéces 010-011) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
016 NC Non Importateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) de Cantak Corporation (se réfère aux piéces 010-011) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
017 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) et l’enquête sur les bénéfices de l’industrie d’Industrial Equipment Manufacturing Ltd. S.o.
018 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. S.o.
019 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Metal One Corporation et Metal One Tubular Products Inc. (collectivement "Metal One") et la réponse de l'ASFC S.o.
020 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. S.o.
021 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. S.o.
022 PRO Non ASFC Demande de prolongation de JFE Steel Corporation et la réponse de l'ASFC S.o.
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Marubeni-Itochu Steel Inc. S.o.
024 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Marubeni-Itochu Steel Inc. S.o.
025 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Metal One Corporation (“Metal One”) et Metal One Tubular Products Inc. (“Metal One Tubular”) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
026 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Metal One Corporation (“Metal One”) et Metal One Tubular Products Inc. (“Metal One Tubular”) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
027 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de JFE Steel Corporation ("JFE Steel") Law office of Greg Somers
028 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de JFE Steel Corporation ("JFE Steel") Law office of Greg Somers
029 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Marubeni-Itochu Steel Inc. S.o.
030 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision administrative des valeurs normales et des prix à l'exportation envoyé à l'ambassade de Chine S.o.
031 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à JFE Steel Corporation S.o.
032 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Cantak Corporation S.o.
033 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Metal One Tubular Products Inc. S.o.
034 NC Non Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) - pièces justificative A5 de JFE Steel Corporation ("JFE Steel") (se réfère aux piéce 028) Law office of Greg Somers
035 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Marubeni-Itochu Steel Inc. S.o.
036 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
037 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
038 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Metal One Tubular Products Inc. S.o.
039 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision administrative des valeurs normales et des prix à l'exportation envoyé à l’exportateur Marubeni-Itochu Steel Inc. S.o.
040 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision administrative des valeurs normales et des prix à l'exportation envoyé à l'ambassade du Japon S.o.
041 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Marubeni-Itochu Steel Inc. S.o.
042 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à JFE Steel Corporation S.o.
043 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
044 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
045 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de JFE Steel Corporation Law office of Greg Somers
046 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de JFE Steel Corporation Law office of Greg Somers
047 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Metal One Corporation / Metal One Tubular Products Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
048 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Metal One Corporation / Metal One Tubular Products Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
049 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Metal One Tubular Products Inc. et la réponse de l'ASFC S.o.
050 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à JFE Steel Corporation S.o.
051 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Cantak Corporation S.o.
052 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Metal One Corporation / Metal One Tubular Products Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
053 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Metal One Corporation / Metal One Tubular Products Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
054 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and DS Lawyers Canada LLP
055 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and DS Lawyers Canada LLP
056 PRO Non Exportateur/Importateur Commentaires présentés par le conseil de Metal One Corporation, Metal One Tubular Products Inc. et Cantak Corporation concernant les piéces 036-037 Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and DS Lawyers Canada LLP
057 NC Non Exportateur/Importateur Commentaires présentés par le conseil de Metal One Corporation, Metal One Tubular Products Inc. et Cantak Corporation concernant les piéces 036-037 Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and DS Lawyers Canada LLP
058 PRO Non ASFC Demandes de prolongation de JFE Steel Corporation et la réponse de l'ASFC S.o.
059 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant les réponses de Husteel Canada Co., Ltd. et Metal One Corporation / Metal One Tubular Products à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
060 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant les réponses de Husteel Canada Co., Ltd. et Metal One Corporation / Metal One Tubular Products à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
061 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de JFE Steel Corporation Law office of Greg Somers
062 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de JFE Steel Corporation Law office of Greg Somers
063 PRO Non ASFC Demande d’informations supplémentaires concernant l’enquête sur les bénéfices de l’industrie envoyée à Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. S.o.
064 PRO Non Importateur Réponse à la demande d’informations supplémentaires concernant l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. S.o.
065 NC Non Importateur Réponse à la demande d’informations supplémentaires concernant l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. S.o.
066 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. à la demande d’informations supplémentaires concernant l’enquête sur les bénéfices de l’industrie (se réfère aux piéces 064-065) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
067 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la réponse de Marubeni-Itochu Tubulars Canada Ltd. à la demande d’informations supplémentaires concernant l’enquête sur les bénéfices de l’industrie (se réfère aux piéces 064-065) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
068 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - Metal One Corporation / Metal One Tubular Products Inc. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
069 NC Non Exportateur Pièces de vérification - Metal One Corporation / Metal One Tubular Products Inc. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
070 NC Non ASFC Rapport de vérification - Metal One Tubular Products Corporation S.o.
071 PRO Non Importateur Pièces de vérification - Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
072 NC Non Importateur Pièces de vérification - Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
073 NC Non ASFC Rapport de vérification - Cantak Corporation S.o.
074 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - JFE Steel Corporation Law office of Greg Somers
075 NC Non Exportateur Pièces de vérification - JFE Steel Corporation Law office of Greg Somers
076 NC Non ASFC Rapport de vérification - JFE Steel Corporation S.o.
077 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
078 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
079 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Metal One Corporation / Metal One Tubular Products Inc. et Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
080 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Metal One Corporation / Metal One Tubular Products Inc. et Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
081 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
082 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
083 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de JFE Steel Corporation Law office of Greg Somers
084 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de JFE Steel Corporation Law office of Greg Somers
085 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Metal One Corporation (MOC), Metal One Tubular Products Inc. (MOTP) et Cantak Corporation (Cantak) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
086 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Metal One Corporation (MOC), Metal One Tubular Products Inc. (MOTP) et Cantak Corporation (Cantak) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
087 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé au producteur canadien S.o.
088 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade du Japon S.o.
089 PRO Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyée à l’exportateur S.o.
090 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyée au producteur S.o.
091 PRO Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à Cantak Corporation S.o.
092 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé aux importateurs S.o.
093 PRO Non ASFC Mémo sur les profit de l'industrie S.o.
094 NC Non ASFC Avis de conclusion - Décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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