|
Ouverture de la révision administratif de l’ASFC |
| au plus tard à 17h 00 HE |
Échéance pour la réponse de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC |
| au plus tard à 17h 00 HE |
Échéance pour les réponses de l’exportateur à la demande de renseignements de l’ASFC |
| , au plus tard à midi HE |
Clôture du dossier |
| , au plus tard à midi HE |
Échéance pour les mémoires de toutes les parties |
| , au plus tard à midi HE |
Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
|
Conclusion de la révision administrative de l’ASFC |
