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Liste de pièces justificatives : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure (OS 2025 UP1)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé aux exportateurs S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping avec annexes envoyée aux exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement avec annexes envoyée aux exportateurs S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyée au gouvernement de la Chine S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyée aux importateurs S.o.
009 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
010 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Henan Fengbao Special Steel Co., Ltd. S.o.
012 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Henan Fengbao Special Steel Co., Ltd. Beijing B&H Associates
013 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Henan Fengbao Special Steel Co., Ltd. Beijing B&H Associates
014 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. Beijing B&H Associates
015 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. Beijing B&H Associates
016 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) concernant la politique de révision administrative Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
017 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Algoma Tubes Inc., Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP (collectivement “Tenaris Canada”) concernant la réponse de Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. (“Fengbao Pipe”) à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement (se réfère aux pièces 014-015) McMillan LLP
018 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Algoma Tubes Inc., Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP (collectivement “Tenaris Canada”) concernant la réponse de Linzhou Fengbao Pipe Industry Co., Ltd. (“Fengbao Pipe”) à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement (se réfère aux pièces 014-015) McMillan LLP
019 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corp. (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
020 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Algoma Tubes Inc., Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP (collectivement, “Tenaris Canada”) McMillan LLP
021 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade de la Chine S.o.
022 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé aux producteurs canadiens S.o.
023 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé aux exportateurs S.o.
024 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'importateur S.o.
025 NC Non ASFC Avis de conclusion - décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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