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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2024 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux exportateurs S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux producteurs Canadien S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux plaignants S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux ambassades S.o.
006 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de Chine - Annexe C S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée au Gouvernement de Chine S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’exportateur S.o.
010 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de San Marino Furniture., Ltd. S.o.
011 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de San Marino Furniture., Ltd. S.o.
012 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Shenzhen Zhuangjia Wanchang Technology Co., Ltd. (“Wanchang”) et la réponse de l'ASFC S.o.
013 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 dumping de Shenzhen Zhuangjia Wanchang Technology Co. Ltd. (“Wanchang”) Beijing Hylands Law Firm
014 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 dumping de Shenzhen Zhuangjia Wanchang Technology Co. Ltd. (“Wanchang”) Beijing Hylands Law Firm
015 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 subventionnement de Shenzhen Zhuangjia Wanchang Technology Co. Ltd. (“Wanchang”) Beijing Hylands Law Firm
016 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 subventionnement de Shenzhen Zhuangjia Wanchang Technology Co. Ltd. (“Wanchang”) Beijing Hylands Law Firm
017 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Shenzhen Zhuangjia Wanchang Technology Co. Ltd. (“Wanchang”) S.o.
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