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Ouverture de la révision administrative de l’ASFC |
| , au plus tard à 17h 00 HE |
Date d’échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC |
| , au plus tard à 17h 00 HE |
Date d’échéance des réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l’ASFC |
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Date de clôture de la révision administrative pour les exportateurs requis qui n'ont pas soumis de réponse |
| , au plus tard à midi HE |
Date de clôture du dossier |
| , au plus tard à midi HE |
Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
| , au plus tard à midi HE |
Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
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Date de clôture de la révision administrative de l’ASFC pour les exportateurs requis qui ont soumis une réponse au moment opportun |
