Calendrier du réexamen : Tôles fortes (HP 2023 RI)
| Date | Événement |
|---|---|
| Le | Ouverture du réexamen de l’ASFC |
| Le | Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Le | Date d’échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Le , à midi HE | Date de clôture du dossier |
| Le , au plus tard à midi HE | Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
| Le , au plus tard à midi HE | Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| Le | Date de clôture du réexamen de l’ASFC |
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