UDS 2022 UP6 : Sièges domestiques rembourrés
Calendrier de révision des valeurs normales

Date Événement
Ouverture de la révision des valeurs normales
Échéance pour la réponse de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC
Échéance pour la réponse de l’exportateur à la demande de renseignements de l’ASFC
À déterminer Clôture du dossier
À déterminer (7 jours après la date de clôture du dossier) Échéance pour les observations de toutes les parties
À déterminer (14 jours après la date de clôture du dossier) Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux observations
À déterminer Conclusion de la révision des valeurs normales
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