FAS 2019 RI
Certaines pièces d’attache en acier au carbone
Avis de conclusion de réexamen

Ottawa, le 14 novembre 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu aujourd’hui un réexamen de l’enquête (réexamen) afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation à l’égard de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine) et du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois), et les montants de subvention de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine (marchandises en cause).

L’ASFC a ouvert le réexamen le 3 avril 2019 dans le cadre de l’exécution continue de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 5 janvier 2015 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2014-001, prorogeant, avec modification, son ordonnance rendue le 6 janvier 2010 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR 2009-001, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 7 janvier 2005 dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2004-005.

La définition du produit ainsi que des précisions sur le produit et les numéros de classement tarifaire applicables des marchandises assujetties à l’ordonnance du TCCE se retrouvent à l’Annexe 1.

Lors de l’ouverture du réexamen, l’ASFC a envoyé des Demandes de renseignements (DDR) aux importateurs, exportateurs et vendeurs ainsi qu’au gouvernement de la Chine afin d’obtenir des renseignements sur les coûts et les prix de vente des marchandises en cause et similaires et sur tout programme de subvention qui pourrait s’appliquer aux marchandises en cause.

Les renseignements ont été demandés dans le but de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention pour les marchandises en cause importées au Canada.

Des valeurs normales spécifiques, des prix à l’exportation et des montants de subvention spécifiques ont été établis pour les expéditions futures de certaines pièces d’attache en acier au carbone pour tous les exportateurs qui ont fourni une réponse complète à la DDR sur le dumping, la DDR sur le subventionnement et aux DDR supplémentaires et pour qui la vérification au bureau ou sur place fut considérée fiable.

Les exportateurs qui ont obtenu des valeurs normales spécifiques, lesquelles entreront en vigueur le 14 novembre 2019 sont :

Pour tous les autres exportateurs des marchandises en cause originaires ou exportées de la Chine et du Taipei chinois, les valeurs normales seront déterminées selon une prescription ministérielle. Les valeurs normales pour les expéditions futures qui sont déterminées par prescription ministérielle sont calculées en majorant le prix à l’exportation des marchandises de 170 %, en vertu de l’article 29 de la LMSI.

Voici le montant de subvention à compter du 14 novembre 2019 pour les exportateurs ayant coopéré :

Pour tous les autres exportateurs des marchandises en cause de la Chine, le montant de subvention sera déterminé par prescription ministérielle, et il est égal à 1.25 renminbis chinois le kilogramme.

Les valeurs normales et les montants de subvention seront appliqués aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter du 14 novembre 2019. Toutes les valeurs normales et tous les montants de subvention antérieurement en vigueur expirent à cette date. De plus, les valeurs normales et les montants de subvention établis en fonction du présent réexamen seront appliqués à toutes les déclarations de marchandises en cause faisant l’objet d’un appel qui n’ont pas encore été révisées au moment de la conclusion du présent réexamen.

Au cours du déroulement du réexamen, des représentations, des mémoires et des contres-exposés en réponse aux mémoires ont été soumis par les avocats aux noms de producteur canadien, exportateurs, et manufacturiers étrangers. Ces soumissions ont principalement porté sur l'exhaustivité et la fiabilité des réponses aux DDR et sur la sélection de méthodologies permettant de déterminer les valeurs normales. L’ASFC a dûment pris en compte les renseignements présentés dans ce mémoire.

Veuillez noter que les exportateurs ayant des valeurs normales sont tenus d’aviser sans tarder par écrit l’ASFC des changements aux prix intérieurs, aux coûts, aux conditions du marché ou aux modalités de vente associés à la production et aux ventes des marchandises. Toutes les parties doivent savoir qu’en cas d’augmentation des prix intérieurs et/ou des coûts, comme il est mentionné ci dessus, le prix à l’exportation doit être augmenté en conséquence de sorte que toute vente au Canada soit non seulement supérieure à la valeur normale, mais aussi égale ou supérieure aux prix de vente, aux coûts et aux bénéfices totaux des marchandises sur le marché intérieur de l’exportateur. Si l’exportateur n’a pas avisé comme il se doit l’ASFC de ces changements, n’a pas rectifié les prix à l’exportation en conséquence, ou n’a pas fourni les renseignements nécessaires pour rectifier les valeurs normales et les prix à l’exportation, des cotisations rétroactives de droits antidumping ou compensateurs pourraient être justifiées.

Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping et compensateurs exigibles. Si les importateurs ont recours aux services d’un courtier en douane pour faire dédouaner leurs importations, ils doivent aviser leur firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires pour faire dédouaner les expéditions. Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs exigibles, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d’obtenir les valeurs normales et les montants de subvention qui s’appliquent. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le Mémorandum D14 1 2, Divulgation aux importateurs des valeurs normales, des prix à l’exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, qui se trouve sur le site Web de l’ASFC à : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d14-fra.html

La Loi sur les douanes s’applique, avec les adaptations nécessaires, à la déclaration en détail et au paiement des droits antidumping et compensateurs. Par conséquent, le défaut d’acquitter les droits dans le délai prévu entraînera l’application des dispositions de la Loi touchant les intérêts.

Si un importateur n’est pas d’accord avec une décision concernant des marchandises importées, il peut présenter une demande de révision au : Directeur général, Direction des programmes commerciaux et antidumping, 11^e étage, 100 rue Metcalfe, Ottawa (Ontario)  K1A 0L8. Une telle demande doit être présentée dans les 90 jours suivant la date de la décision, selon la forme et les modalités décrites dans le Mémorandum D14-1-3, Procédures pour présenter une demande de révision ou de réexamen, ou pour interjeter un appel relativement à des marchandises en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, qui se trouve sur le site Web de l’ASFC à : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d14-fra.html

Annexe 1

Définition du produit

Les marchandises en cause sont définies comme suit :

Le tableau suivant dresse une liste des produits considérés assujettis à l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) à l’égard de certaines pièces d’attache en acier au carbone.

Les certaines pièces d’attache en acier au carbone suivantes ont été exclues de l’ordonnance du TCCE et, par conséquent, elles ne sont pas assujetties à des droits antidumping et des droits compensateurs.

• Tire-fond anti-acoustiques
• Vis Aster
• Vis « Chicago » [pour reliures]
• Vis sur bande
• Vis de connexion [démontables]
• Vis de décoration
• Vis de poignée de tiroir
• Crampons torsadés CF
• Eurovis
• Vis creuses à tête hexagonale
• Vis d’instrument
• Vis à tête moletée
• Vis mécaniques à oreilles
• Vis d’optométrie
• Tire-fonds CF
• Vis de fixation
• Goujons autoriveurs
• Vis filetées sous tête, à tête creuse
• Vis de réglage à tête creuse
• Vis de réglage à tête carrée
• Vis de serrage
• Vis de type U
• Vis à oreilles
• Vis importées sous les numéros tarifaires 9952.00.00, 9964.00.00, 9969.00.00, 9972.00.00 et 9973.00.00 devant servir dans la fabrication de motoneiges, de véhicules tout-terrain, de motomarines et de motocyclettes à trois roues.
• Vis R4MC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés aux numéros de brevet canadiens 2 267 572 et 2 198 832 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis de construction durables RSSMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés aux numéros de brevet canadiens 2 267 572 et 2 140 472 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis à pointe zip tip pour bardage en métal MSSMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés aux numéros de brevet canadiens 2 267 572 et 2 478 635 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis à pointe perçante pour bardage en métal MSSMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés aux numéros de brevet canadiens 2 267 572 et 2 478 635 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis à tête PanMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis CabinetMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis à tête FIN/TrimMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis à tête White FIN/TrimMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis à tête RT CompositeMC TrimMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis à tête White RT CompositeMC TrimMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis Vinyl WindowMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis pour béton CaliburnMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis pour terrasses en matériaux composites KameleonMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent.
• Vis pointues à cloison sèche dont le diamètre varie de #6 à #7 et la longueur de 0.4375 po à 2.25 po, ayant un filet normal, fin ou « haut-bas » (high-low), une tête Phillips évasée, plate, cylindrique bombée, bombée ou mince, et un enduit de phosphate noir ou de zinc standard.
• Vis autoperceuses à cloison sèche dont le diamètre varie de #6 à #7 et la longueur de 0.4375 po à 2.25 po, ayant un filet fin, une tête Phillips évasée, plate, plate bombée, cylindrique bombée, « galette », bombée ou mince, et un enduit de phosphate noir ou de zinc standard.
• Pièces d'attache pour terrasses en matériaux composites TOPLocMC ou SplitstopMC devant être utilisées exclusivement avec les systèmes de terrasses en matériaux composites.
• Vis d'ancrage en acier au carbone robuste Titen HDMC (THD) pour le béton, fabriquées pour Simpson Strong-Tie et importées par celle-ci, portant le numéro d'enregistrement de marque de commerce canadien TMA614622 et le numéro de brevet canadien CA2349358, dont le diamètre varie de 0,25 po (1/4 de po) à 0,375 po (3/8 po), inclusivement (6,35 mm à 9,525 mm, inclusivement), et la longueur de 1,25 po à 8,00 po, inclusivement (31,75 mm à 203,2 mm, inclusivement), testées ou évaluées selon l'une ou plusieurs des normes suivantes : ASTM E488 (« Standard Test Methods for Strength of Anchors in Concrete and Masonry Elements »), AC106 (« Acceptance Criteria for Predrilled Fasteners (Screw Anchors) in Masonry Elements »), AC193 (« Acceptance Criteria for Mechanical Anchors in Concrete Elements ») ou ACI 355.2/ACI 355.2R (« Qualification of Post-Installed Mechanical Anchors in Concrete »), telles que modifiées ou remplacées de temps à autre.
• Boulons à épaulement en acier, grade 5, revêtus de zinc, constitués d’une tête hexagonale, d’un épaulement cylindrique non fileté dont le diamètre varie de 1/4 de pouce à 3/4 de pouce et d’une section filetée dont le diamètre est inférieur à celui de l’épaulement, dont la longueur varie de 3/8 de pouce à 7/8 de pouce et dont la taille de filet commun varie de 10-24 à 5/8-11.
• Vis à bois à empreinte carrée Squeeeeek noMore®, fabriquées par O’Berry Enterprises Inc. ou au nom de celle-ci en vertu des brevets américains no5 371 992, 5 372 466 ou 6 250 186, pour les planchers de bois, dont la partie supérieure de la tige est amincie pour que la tête puisse facilement être enlevée, de 3 à 3,5 pouces de longueur, de calibre 8 ou 9, à filetage partiel de 8 filets par pouce et de 9 filets par pouce, le reste de la tige n’étant pas filetée, enduites de lubrifiant Gleitmo 615 (ou enduit équivalent) et importées en paquets d’au plus 500 vis.

Information supplémentaire sur le produit :

• Les vis creuses à tête hexagonale et les vis filetés sous tête, à tête creuse, sont spécifiquement exclues; les vis à tête hexagonale en général sont également exclues.
• Les boulons « tire-fond » sont en fait considérés comme des vis « tire-fond » en cause.
• Il y a une différence entre les vis à oreilles et les vis munies d’oreilles, les premières sont exclues tandis que les dernières sont incluses à l’exception des vis creuses à tête hexagonale.
• Certaines pièces désignées comme des « boulons » sont en réalité des vis en cause, il s’agit notamment des boulons d’accouplement, boulons de casiers, boulons de silos à grains, tire-fond à tête carrée et à tête hexagonale et boulons à poêles.

Classement des importations

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

1. 7318.11.00.00
2. 7318.12.00.00
3. 7318.14.00.00
4. 7318.15.00.10
5. 7318.15.00.42
6. 7318.15.00.45
7. 7318.15.00.49

Note : La présente liste des numéros de classement tarifaire est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour les détails faisant autorité à l’égard des marchandises en cause.

Date de modification :

2019-11-14