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Liste de pièces justificatives : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 UP1)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'exportateur S.o.
002 NC Non ASFC vis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade de la République de Chine S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement avec annexes envoyée à l'exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyée à l'importateur S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
008 PRO Non ASFC Demande de renseignements gouvernement (DDR) - subventionnement pièce jointe C envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
009 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Robertson Inc. S.o.
010 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Robertson Inc. S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
013 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Robertson Inc. (Robertson) S.o.
014 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
015 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
016 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
017 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
018 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Robertson Inc. (Robertson) S.o.
019 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Robertson Inc. (Robertson) S.o.
020 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant concernant les piéces 009-010, 014-015 et 018-019 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
021 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant concernant les piéces 009-010, 014-015 et 018-019 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
022 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
024 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
025 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
026 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Robertson Inc. (Robertson) S.o.
027 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Robertson Inc. (Robertson) S.o.
028 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Robertson Inc. (Robertson) S.o.
029 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
030 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant les réponses soumis par Robertson (Jiaxing) Inc. ("Jiaxing") (se réfère aux piéces 016-017 et 024-025) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
031 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Leland Industries Inc. (“Leland”) concernant les réponses soumis par Robertson (Jiaxing) Inc. ("Jiaxing") (se réfère aux piéces 016-017 et 024-025) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
032 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Robertson Inc. (Jiaxing) et la réponse de l'ASFC S.o.
033 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
034 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
035 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
036 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
037 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
038 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
039 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. (“Leland”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
040 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. (“Leland”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
041 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
042 PRO Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé à l'importateur S.o.
043 PRO Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé à l’exportateur S.o.
044 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé à l'ambassade du Taipei chinois S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé à l'ambassade de la Chine S.o.
046 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux producteurs canadiens S.o.
047 NC Non ASFC Avis de conclusion - décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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