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Ouverture de la révision administrative de l’ASFC |
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Échéance pour la réponse de l’importateur à la demande de renseignements de l’ASFC |
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Échéance pour la réponse de l'exportateur à la demande de renseignements de l'ASFC |
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Clôture du dossier |
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Échéance pour les mémoires de toutes les parties |
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Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
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Conclusion de la révision administrative de l’ASFC |
