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SUG 2021 RI : Sucre raffiné
Liste de pièces justificatives

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Pièce justificative
ClasseFootnote 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurFootnote 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux exportateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux importateurs S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux ambassades S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux producteurs canadiens S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé aux plaignants S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé au Secrétariat de l’ACEUM, section canadienne S.o.
008 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé à la comité Européen des fabricants de sucre (CEFS) S.o.
009 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen de l’enquête envoyé à la commission européenne S.o.
010 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
011 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé aux exportateurs S.o.
012 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
013 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie S.o.
014 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé aux gouvernements S.o.
015 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé aux gouvernements S.o.
016 PRO Non ASFC Demande de prolongation de l’Union européenne et la réponse de l’ASFC S.o.
017 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Hemkund Remedies Inc. S.o.
018 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignement (DDR) de Lantic Inc. Tereposky & DeRose LLP
019 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignement (DDR) de Lantic Inc. Tereposky & DeRose LLP
020 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Epicure S.o.
021 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Lantic Inc. Tereposky & DeRose LLP
022 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Lantic Inc. Tereposky & DeRose LLP
023 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Redpath Sugar Ltd. Tereposky & DeRose LLP
024 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Redpath Sugar Ltd. Tereposky & DeRose LLP
025 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Redpath Sugar Ltd Tereposky & DeRose LLP
026 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Redpath Sugar Ltd Tereposky & DeRose LLP
027 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Cosun Beet Co., et la réponse de l’ASFC S.o.
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Hemkund Remedies Inc. S.o.
029 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Victorian Epicure Ltd. S.o.
030 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à la Délégation de l’Union européenne au Canada S.o.
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Cosun Beet Company S.o.
032 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Hemkund Remedies Inc. S.o.
033 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Cosun Beet Company Law Office of Greg Somers
034 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Cosun Beet Company Law Office of Greg Somers
035 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Cosun Beet Company Law Office of Greg Somers
036 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Cosun Beet Company Law Office of Greg Somers
037 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt Law Office of Greg Somers
038 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt Law Office of Greg Somers
039 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt Law Office of Greg Somers
040 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt Law Office of Greg Somers
041 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Victorian Epicure Ltd. S.o.
042 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Victorian Epicure Ltd. S.o.
043 PRO Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de divers membres de l’union européenne S.o.
044 NC Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de divers membres de l’union européenne S.o.
045 PRO Non Exportateur Documents traduits pour la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt (se référe aux pièces 037 & 038) Law Office of Greg Somers
046 NC Non Exportateur Documents traduits pour la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt (se référe aux pièces 037 & 038) Law Office of Greg Somers
047 PRO Non Exportateur Documents traduits pour la réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt (se référe aux pièces 039 & 040) Law Office of Greg Somers
048 NC Non Exportateur Documents traduits pour la réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt (se référe aux pièces 039 & 040) Law Office of Greg Somers
049 PRO Non Exportateur Documents révisés à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Cosun Beet Company (se référe aux pièces 033 & 034) Law Office of Greg Somers
050 NC Non Exportateur Documents révisés à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Cosun Beet Company (se référe aux pièces 033 & 034) Law Office of Greg Somers
051 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Cosun Beet Company S.o.
052 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Cosun Beet Company S.o.
053 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à la Commission européenne S.o.
054 PRO Non ASFC Demande de prolongation de la Commission européenne et la réponse de l’ASFC S.o.
055 PRO Non Exportateur Documents révisés à la demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement de Cosun Beet Company (se référe aux pièces 033-034 & 035-036) Law Office of Greg Somers
056 NC Non Exportateur Documents révisés à la demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement de Cosun Beet Company (se référe aux pièces 033-034 & 035-036) Law Office of Greg Somers
057 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
058 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
059 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
060 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
061 NC Non ASFC Avis de prolongation de réexamens envoyé aux producteurs canadiens S.o.
062 NC Non ASFC Avis de prolongation de réexamens envoyé au plaignant S.o.
063 NC Non ASFC Avis de prolongation de réexamens envoyé au Secrétariat de l’ACEUM, section canadienne S.o.
064 NC Non ASFC Avis de prolongation de réexamens envoyé aux ambassades S.o.
065 NC Non ASFC Avis de prolongation de réexamens envoyé à l’importateur et à l’exportateur S.o.
066 NC Non ASFC Avis de prolongation de réexamens envoyé à la comité Européen des fabricants de sucre (CEFS) S.o.
067 NC Non ASFC Avis de prolongation de réexamens envoyé à la Comission européenne S.o.
068 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à la Commission européenne S.o.
069 PRO Non ASFC Schéma de vérification et questionnaires de vérification envoyé à Cosun Beet Company ("Cosun") S.o.
070 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Cosun Beet Company ("Cosun") S.o.
071 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à la Commission européenne S.o.
072 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Cosun Beet Company ("Cosun") S.o.
073 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement envoyée à la Commission européenn S.o.
074 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt ("C.J. de Lugt") S.o.
075 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt ("C.J. de Lugt") S.o.
076 PRO Oui Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
077 NC Oui Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
078 PRO Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de la Commission européenne S.o.
079 NC Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de la Commission européenne S.o.
080 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Cosun Beet Company S.o.
081 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement envoyée à Cosun Beet Company S.o.
082 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à la Commission européenne S.o.
083 PRO Non Producteur Informations supplémentaires de the Canadian Sugar Institute TEREPOSKY & DEROSE LLP
084 NC Non Producteur Informations supplémentaires de the Canadian Sugar Institute TEREPOSKY & DEROSE LLP
085 NC Non Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de la Commission européenne S.o.
086 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt Law Office of Greg Somers
087 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt Law Office of Greg Somers
088 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt Law Office of Greg Somers
089 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de C.V. Selectiebedrijf C.J. de Lugt Law Office of Greg Somers
090 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
091 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
092 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Cosun Beet Company S.o.
093 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC S.o.
094 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
095 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
096 NC Non Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de la Commission européenne S.o.
097 PRO Non Producteur Informations supplémentaires de the Canadian Sugar Institute TEREPOSKY & DEROSE LLP
098 NC Non Producteur Informations supplémentaires de the Canadian Sugar Institute TEREPOSKY & DEROSE LLP
099 NC Non Gouvernement étranger Réponse supplémentaire à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de la Commission européenne S.o.
100 NC Non Exportateur Clôture du dossier - annexes de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
101 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Cosun Beet Company "Cosun") Law Office of Greg Somers
102 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Cosun Beet Company "Cosun") Law Office of Greg Somers
103 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Canadian Sugar Institute TEREPOSKY & DEROSE LLP
104 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Canadian Sugar Institute TEREPOSKY & DEROSE LLP
105 NC Non Gouvernement étranger Mémoire déposé au nom du Commission Européenne S.o.
106 NC Non Gouvernement étranger Contre-exposé déposé au nom de la Commission européenne S.o.
107 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
108 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Cosun Beet Company ("Cosun") Law Office of Greg Somers
109 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Canadian Sugar Institute TEREPOSKY & DEROSE LLP
110 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Canadian Sugar Institute TEREPOSKY & DEROSE LLP
111 PRO Non ASFC  Avis de conclusion d’un réexamens de l’enquête envoyé à l’exportateur S.o.
112 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamens de l’enquête envoyé à l’importateur S.o.
113 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamens de l’enquête envoyé au plaignant S.o.
114 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamens de l’enquête envoyé aux producteurs canadien S.o.
115 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamens de l’enquête envoyé aux ambassades S.o.
116 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamens de l’enquête envoyé au Secrétariat de l’ACEUM, section canadienne S.o.
117 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamens de l’enquête envoyé à la comité Européen des fabricants de sucre (CEFS) S.o.
118 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamens de l’enquête envoyé à la commission européenne S.o.
119 PRO Non ASFC conclusion d’un réexamens de l’enquête - prescription ministérielle - note de service S.o.
120 NC Non ASFC conclusion d’un réexamens de l’enquête - prescription ministérielle - subventionnement S.o.
Date modified: