OCTG2 2020 UP1
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

Ottawa, le 24 novembre 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui la clôture du dossier de la révision des valeurs normales applicable à certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) exportées au Canada des États-Unis d’Amérique par Conestoga Supply Corporation.

Cette révision des valeurs normales découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’une menace de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 2 avril 2015 à l’égard du dumping de certaines FTPP du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l’Inde, d’Indonésie, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, d’Ukraine et du Vietnam, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Vous trouverez une mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/ri-re/menu-fra.html. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.

Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :

Courier :
Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
11e étage, 100, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Nom et coordonnée de l’agent responsable :
Jonathan Thiffault
Téléphone : 343-553-1639
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca