SUG 2021 RI : Sucre raffiné
Prorogation des réexamens

Ottawa, le

L’Agence des services frontaliers du Canada a prorogé les réexamens des valeurs normales et des prix à l’exportation du sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre (sucre raffiné), originaire ou exporté des États‑Unis, du Danemark, d’Allemagne, des Pays‑Bas et du Royaume‑Uni et des montants de subvention du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne.

Les réexamens ont été prorogés de 26 jours, compte tenu de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par les réexamens. Conséquemment, les réexamens prendront fin d’ici le 30 mars 2022.

Le calendrier révisé du réexamen est maintenant disponible.

Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :

Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
11-100 rue Metcalfe
Ottawa ON  K1A 0L8

Nom et coordonnées de l’agente responsable :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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