Barres d’armature pour béton 2 - RB2 2020 UP1
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier ‑ Révision des valeurs normales

Ottawa, le 28 juillet 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui la clôture du dossier d’une révision des valeurs normales applicable à certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) exportées au Canada en provenance de l’Espagne par Nervacero, S.A.

Cette révision des valeurs normales s’inscrit dans le cadre de l’exécution, par l’ASFC, des conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 3 mai 2017 à l’égard du dumping de certaines barres d’armature pour béton en provenance du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, du Portugal et de l’Espagne, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Vous trouverez une mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/up/menu-fra.html. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.

Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :

Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
11-100 rue Metcalfe
Ottawa ON  K1A 0L8

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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