PLA6 2019 UP 01
Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 15 octobre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2019-10-11 ASFC Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales - Lettres aux Producteurs Canadien
002 NC 2019-10-11 ASFC Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales - Lettres aux Plaingnants
003 PRO 2019-10-11 ASFC Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales - Exportateurs
004 PRO 2019-10-11 ASFC Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales - Lettres aux importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 novembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
005 PRO 2019-11-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Metinvest International S.A.
006 NC 2019-11-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Metinvest International S.A.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 novembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
007 PRO 2019-11-01 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Olbert Metal Sales Limited
008 NC 2019-11-01 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Olbert Metal Sales Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
009 PRO 2020-02-13 ASFC Lettre de cadence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no. 1 envoyée à l'exportateur - Metinvest Group of Companies

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
010 PRO 2020-03-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no.1 de Metinvest International S.A. ('MISA")
011 NC 2020-03-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no.1 de Metinvest International S.A. ('MISA")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
012 PRO 2020-04-08 Exportateur Réponse révisée à la lettre de cadence et à la demande de renseignements supplémentaire (DDR) # 1 de Metinvest International S.A. («MISA»)
013 NC 2020-04-08 Exportateur Réponse révisée à la lettre de cadence et à la demande de renseignements supplémentaire (DDR) # 1 de Metinvest International S.A. («MISA»)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
014 PRO 2020-06-23 ASFC Lettre de cadence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no. 2 envoyée à l'exportateur - Metinvest Group of Companies
015 PRO 2020-06-24 ASFC Demande de prolongation de Metinvest Group of Companies et réponse de l'ASFC
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