PLA6 2019 UP 1
Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 15 octobre 2019

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
001	NC	2019-10-11	ASFC	Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales - Lettres aux Producteurs Canadien
002	NC	2019-10-11	ASFC	Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales - Lettres aux Plaingnants
003	PRO	2019-10-11	ASFC	Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales - Exportateurs
004	PRO	2019-10-11	ASFC	Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales - Lettres aux importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 novembre 2019

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
005	PRO	2019-11-18	Exportateur	Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Metinvest International S.A.
006	NC	2019-11-18	Exportateur	Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Metinvest International S.A.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 novembre 2019

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
007	PRO	2019-11-01	Importateur	Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Olbert Metal Sales Limited
008	NC	2019-11-01	Importateur	Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Olbert Metal Sales Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 février 2020

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
009	PRO	2020-02-13	ASFC	Lettre de cadence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no. 1 envoyée à l’exportateur - Metinvest Group of Companies

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 mars 2020

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
010	PRO	2020-03-05	Exportateur	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no.1 de Metinvest International S.A. ('MISA")
011	NC	2020-03-05	Exportateur	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no.1 de Metinvest International S.A. ('MISA")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 avril 2020

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
012	PRO	2020-04-08	Exportateur	Réponse révisée à la lettre de cadence et à la demande de renseignements supplémentaire (DDR) # 1 de Metinvest International S.A. («MISA»)
013	NC	2020-04-08	Exportateur	Réponse révisée à la lettre de cadence et à la demande de renseignements supplémentaire (DDR) # 1 de Metinvest International S.A. («MISA»)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 juin 2020

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
014	PRO	2020-06-23	ASFC	Lettre de cadence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no. 2 envoyée à l’exportateur - Metinvest Group of Companies
015	PRO	2020-06-24	ASFC	Demande de prolongation de Metinvest Group of Companies et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 juillet 2020

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
016	PRO	2020-07-23	Exportateur	Réponse à la demande de renseignement supplémentaires (DDRS) numéro. 2 de Metinvest International S.A
017	NC	2020-07-23	Exportateur	Réponse à la demande de renseignement supplémentaires (DDRS) numéro. 2 de Metinvest International S.A

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 septembre 2020

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
018				Pièce retirée

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 septembre 2020

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
019	PRO	2020-09-29	Producteur	Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc.
020	NC	2020-09-29	Producteur	Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 octobre 2020

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
021	PRO	2020-09-29	Exportateur	Mémoire déposé au nom de Metinvest International S.A
022	NC	2020-09-29	Exportateur	Mémoire déposé au nom de Metinvest International S.A

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 8 octobre 2020

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
023	NC	2020-10-06	Producteur	Contre-exposé déposé au nom d'Algoma Steel Inc.
024	PRO	2020-10-06	Exportateur	Contre-exposé déposé au nom de Metinvest International S.A
025	NC	2020-10-06	Exportateur	Contre-exposé déposé au nom de Metinvest International S.A

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 octobre 2020

Pièce justificative	ClasseNote de bas de page 1	Date	Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2	Description des renseignements
026	PRO	2020-10-19	ASFC	Avis de conclusion du révisions des valeurs normales envoyé à l’exportateur
027	PRO	2020-10-19	ASFC	Avis de conclusion du révisions des valeurs normales envoyé à l’importateur
028	NC	2020-10-19	ASFC	Avis de conclusion du révisions des valeurs normales envoyé au plaignant
029	NC	2020-10-19	ASFC	Avis de conclusion du révisions des valeurs normales envoyé au producteur canadien