Publications et formulaires

Avis des douanes

Ces avis servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s'agit pas de documents de référence à long terme.

Documents sur l'Agence

Ces documents fournissent des renseignements sur l'Agence des services frontaliers du Canada.

La Politique sur les remises de frais

Cette politique explique comment l'Agence rembourse les frais ou les charges lorsque nos normes de service ne sont pas respectées.

Formulaires

Une liste complète de tous les formulaires, classés par numéro. Les formulaires sont des documents imprimés avec des cases en blanc pour y insérer l'information requise.

Guides et brochures

Une liste de toutes les publications, classées par numéro. Les publications fournissent des renseignements sur un sujet ou des directives pour remplir des formulaires.

Mémorandums D

Les lois, les règlements, les politiques et les procédures qu'utilise l'ASFC pour administrer les programmes douaniers.

Tarif des douanes canadien

Normes internationales et codes canadiens spécifiques qui réglementent la circulation des marchandises.

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