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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Liste de pièces justificatives : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier (OS 2022 UP1)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé au exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’ambassade S.o.
005 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – subventionnement l’annexe C envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – subventionnement envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement envoyée à l’exportateur S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée  à l’importateur S.o.
009 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Continental Steel Corporation (“CSTL”) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
010 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Continental Steel Corporation (“CSTL”) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
011 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
012 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
013 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
014 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
015 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping et subventionnement envoyée à Dalipal Pipe Company ("Dalipal") S.o.
016 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping et subventionnement de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
017 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping et subventionnement de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
018 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping et subventionnement envoyée à Dalipal Pipe Company ("Dalipal") S.o.
019 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping et subventionnement de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
020 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping et subventionnement de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
021 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - subventionnement envoyée à Dalipal Pipe Company ("Dalipal") S.o.
022 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - subventionnement de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
023 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - subventionnement de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
024 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("Tenaris Canada") et la réponse de l’ASFC S.o.
025 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
026 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
027 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
028 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Algoma Tubes Inc., Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP (collectively “Tenaris Canada”) McMillan LLP
029 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Algoma Tubes Inc., Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP (collectively “Tenaris Canada”) McMillan LLP
030 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") et la réponse de l’ASFC S.o.
031 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
032 PRO Non Importateur Contre-exposé déposé au nom de Continental Steel Corporation (“CSTL”) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
033 NC Non Importateur Contre-exposé déposé au nom de Continental Steel Corporation (“CSTL”) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
034 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
035 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Dalipal Pipe Company ("Dalipal") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
036 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine au Canada S.o.
037 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
038 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
039 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
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