Sélection de la langue

Recherche


UDS 2021 UP1 : Sièges domestiques rembourrés
Liste de pièces justificatives

Ajouté à la liste des pièces justificatives
Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux autres producteurs S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé à l’exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé à l’importateur S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Violino Hong Kong Ltd. (“Violino HK”) et Violino Furniture (Shenzhen) Ltd. (“Violino SZ”) et la réponse de l’ASFC S.o.
008 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire de Violino Hong Kong Ltd. (“Violino HK”) et Violino Furniture (Shenzhen) Ltd. (“Violino SZ”) et la réponse de l’ASFC S.o.
009 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR - dumping de Violino Hong Kong Ltd. ("Violino HK") and Violino Furniture (Shenzhen) Ltd. ("Violino SZ"), collectively "Violino" Borden Ladner Gervais LLP
010 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR - dumping de Violino Hong Kong Ltd. ("Violino HK") and Violino Furniture (Shenzhen) Ltd. ("Violino SZ"), collectively "Violino" Borden Ladner Gervais LLP
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Dongguan Lokyin Foam Manufacturing Co., Ltd. (“Dongguan Lokyin”) S.o.
012 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR - dumping de Dongguan LokYin Foam Manufacturing Co., Ltd. (“Dongguan LokYin”) Borden Ladner Gervais LLP
013 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR - dumping de Dongguan LokYin Foam Manufacturing Co., Ltd. (“Dongguan LokYin”) Borden Ladner Gervais LLP
014 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyé à Violino Furniture (Shenzhen) Ltd. (“Violino SZ”) et Violino Hong Kong Ltd. (“Violino HK”) S.o.
015 PRO Non ASFC Avis définitive sur des lacunes relatives - avis initial envoyé à 7290099 MANITOBA LTD. S.o.
016 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Violino Furniture (Shenzhen) Ltd. (“Violino SZ”) et Violino Hong Kong Ltd. (“Violino HK”) Borden Ladner Gervais LLP
017 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Violino Furniture (Shenzhen) Ltd. (“Violino SZ”) et Violino Hong Kong Ltd. (“Violino HK”) Borden Ladner Gervais LLP
018 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à 7290099 Manitoba Ltd. S.o.
019 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires numéro 2 envoyé à Violino Furniture (Shenzhen) Ltd S.o.
020 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Violino Furniture (Shenzhen) Ltd. (“Violino SZ”) et Violino Hong Kong Ltd. (“Violino HK”) Borden Ladner Gervais LLP
021 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires numéro 3 envoyé à Violino Furniture (Shenzhen) Ltd et Violino Hong Kong Ltd. S.o.
022 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Palliser Furniture Ltd. (“Palliser”) concernant les réponses de Violino Furniture (Shenzhen) Ltd. (“Violino SZ”) et Violino Hong Kong Ltd. (“Violino HK”) aux demandes de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 009-010, 016-017, 019-020) McMillan LLP
023 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Palliser Furniture Ltd. (“Palliser”) concernant les réponses de Violino Furniture (Shenzhen) Ltd. (“Violino SZ”) et Violino Hong Kong Ltd. (“Violino HK”) aux demandes de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 009-010, 016-017, 019-020) McMillan LLP
024 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Violino Furniture (Shenzhen) Ltd. et Violino Hong Kong Ltd. S.o.
025 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Violino Furniture (Shenzhen) Ltd. et Violino Hong Kong Ltd. S.o.
026 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux autres producteurs S.o.
027 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux exportateurs S.o.
028 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
Date de modification :