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Liste de pièces justificatives : Tubes pour pilotis (PP 2025 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade de la République populaire de Chine S.o.
005 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyée à l'importateur S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
010 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement (pièce jointe C) envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
011 PRO Non ASFC Demande de prolongation d’Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
012 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Polar Racking et la réponse de l'ASFC S.o.
013 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) avec annexes de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
014 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) avec annexes de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
015 PRO Non Importateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements (DDR) de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
016 NC Non Importateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements (DDR) de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
017 PRO Non ASFC Demande de prolongation d’Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
018 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
019 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
020 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
021 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
022 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
023 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
024 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
025 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial subventionnement envoyé à HCLXI Company Limited S.o.
027 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. S.o.
028 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping d'Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
029 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping d'Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
030 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à HCLXI Company Limited S.o.
031 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Polar Racking Inc. S.o.
032 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping envoyée à Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. S.o.
033 PRO Non ASFC Lettre de carence - subventionnement envoyée à Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. S.o.
034 PRO Non ASFC Lettre de carence - subventionnement envoyée à HCLXI Company Limited S.o.
035 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping d'Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
036 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping d'Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
037 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
038 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
039 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
040 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
041 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Polar Racking Inc. S.o.
042 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence - subventionnement d'Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. et HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
043 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence - subventionnement d'Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. et HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
044 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
045 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
046 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Polar Racking Inc. S.o.
047 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping envoyée à HCLXI Company Limited S.o.
048 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping envoyée à Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. S.o.
049 PRO Non Importateur Commentaires présentés par le conseil de Polar Racking Inc. concernant les lettres de carence envoyée à Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. et HCLXI Company Limited (se réfère aux pièces 033-034) Kanargelidis Global Trade & Customs Law
050 NC Non Importateur Commentaires présentés par le conseil de Polar Racking Inc. concernant les lettres de carence envoyée à Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. et HCLXI Company Limited (se réfère aux pièces 033-034) Kanargelidis Global Trade & Customs Law
051 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping d'Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
052 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping d'Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
053 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à HCLXI Company Limited S.o.
054 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
055 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
056 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 dumping envoyée à Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. S.o.
057 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping envoyée à HCLXI Company Limited S.o.
058 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping envoyée à Polar Racking Inc. S.o.
059 PRO No Non Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
060 NC No Non Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping de Polar Racking Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
061 PRO No Non Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
062 NC No Non Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping de HCLXI Company Limited Daweer Consulting LLC
063 PRO No Non Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 dumping d'Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
064 NC No Non Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 dumping d'Auriga (Shanghai) Enterprise Co., Ltd. Daweer Consulting LLC
065 PRO Non Importateur Réponse révisé à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping de Polar Racking Inc. (se réfère aux pièces 059-060) Kanargelidis Global Trade & Customs Law
066 NC Non Importateur Réponse révisé à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping de Polar Racking Inc. (se réfère aux pièces 059-060) Kanargelidis Global Trade & Customs Law
067 NC Non ASFC Spécification ministérielle révisée - subventionnement S.o.
068 PRO Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyée à l’exportateur/ producteurs étrangers S.o.
069 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision administrative envoyée à l'importateur S.o.
070 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision administrative envoyé aux producteurs canadiens S.o.
071 NC Non ASFC Avis de conclusion d’un réexamen administratif envoyé à l'ambassade de la République de Chine S.o.
072 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
073 NC Non ASFC Avis de conclusion - Décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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