Avis des douanes

Les avis des douanes servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s'agit pas de documents de référence à long terme.

NOTA : Les avis des douanes de l'année en cours et de l'année précédente sont affichés en ligne. Ils le sont également s'ils ont des répercussions sur le plan de la réglementation et s'ils sont en processus d'approbation réglementaire.

Toute information contenue dans un avis des douanes qui doit servir de référence à long terme a été insérée dans un mémorandum D. Consultez les mémorandums D en vigueur sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada ou trouvez l'information recherchée en consultant les pages sur nos différents programmes et services.

Numéro Titre Répercussions sur le plan de la réglementation Modifié
20-29

Interruption de travail au port de Montréal – Options pour les navires

Non 2020-08-18
20-28

Mise en œuvre de la version R2

Non 2020-08-14
20-27

Déménagement du bureau de l’ASFC de Yarmouth, à Yarmouth, en N.-É.

Non 2020-08-06
20-26

Augmentation des frais, Programmes du registraire des véhicules importés (RVI)

Non 2020-07-23
20-25

Modification des politiques de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les expéditions aériennes transfrontalières par camion

Non 2020-07-10
20-24

Limites informatiques des déclarations à l’ASFC

Non Révisé
2020-07-27
20-23

Interdiction d’importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé

Non 2020-06-30
20-22

L’Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM)
Modifications réglementaires et nouveaux règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes

Non 2020-06-26
20-21

Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée SEA AM 463 et MDM AM 471

Non 2020-06-19
20-20

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2020-06-18
20-19

Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19)

Non 2020-05-06
20-18

Mise en œuvre des seuil de minimis de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en ce qui concerne les droits de douane et taxes pour les importations par messager

Non 2020-05-02
20-17

Reclassification des armes à feu de type « assaut » en armes à feu prohibées

Oui 2020-05-01
20-16

Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique

Non 2020-04-22
20-15

Augmentation du seuil d'expédition de faible valeur et simplification des exigences de preuve d'origine pour les marchandises importées au Canada

Non Révisé
2020-05-21
20-14

Mise en œuvre de l'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM)

Non 2020-04-03
20-13

Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité » à la Note supplémentaire 1 du Chapitre 16 du Tarif des douanes du Canada.

Non 2020-04-03
20-12

COVID-19 : Classement tarifaire et autres renseignements pour l’importation de fournitures médicales

Non Révisé
2020-04-16
20-11

Prorogation des délais pour le paiement des droits de douane et de la TPS (COVID-19)

Non 2020-03-27
20-10

Annulation des sanctions pour déclaration en détail tardive (COVID-19)

Non Révisé
2020-05-19
20-09

Modification à la présentation d’une demande de prorogation du délai de 90 jours accordé pour présenter les corrections

Non 2020-03-18
20-08

Marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d’urgence en réponse à la COVID-19

Non Révisé
2020-04-07
20-07

Mainlevée de marchandises non commerciales à l’aide d’une Déclaration intégrée des importations (DII) de l’Initiative du guichet unique (IGU)

Non 2020-03-10
20-06

Fermeture d'entrepot d'attente routier (Québec, Québec)

Non 2020-03-10
20-05

Fermeture d'entrepot d'attente routier (Miramichi, New Brunswick)

Non 2020-03-10
20-04

Avis contre l’utilisation de l’option de service 911 de la Déclaration intégrée des importations (DII), Initiative du guichet unique (IGU), pour faire dédouaner des marchandises importées par la poste

Non 2020-02-21
20-03

Clarification des exigences en matière de preuve de déclaration pour les exportateurs et les transporteurs

Non 2020-02-10
20-02

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2020-01-15
20-01

La salubrité des aliments au Canada – Licence d’importation d’aliments au Canada

Non 2020-01-06
19-25

Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2020

Non 2019-12-19
19-24

Procédures relatives aux droits d'accise sur le cannabis comestible, extraits de cannabis et cannabis pour usage topique

Non 2019-12-11
19-23

Avis relatif au programme EXPRES pour le Programme des négociants dignes de confiance

Non Révisé
2020-06-19
19-22

Version logicielle 2020 du programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)

Non 2019-11-25
19-21

Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée le système d’examen avant-autres ministères 463 et la mainlevée contre documentation minimale-autres ministères 471

Non Révisé
2020-03-24
19-20

Licence générale d’importation no 83 – Produits d’aluminium

Non 2019-09-13
19-19

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2019-08-28
19-18

Modifications à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Opérations de traitement mineures

Non Révisé
2019-09-13
19-17

Mises à jour des lignes directrices pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique)

Non 2019-08-27
19-16

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non Révisé
2019-08-14
19-15

Modification du Règlement sur les boutiques hors taxes

Non 2019-07-11
19-14

Déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs

Non Révisé
2020-05-13
19-13

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2019-06-19
19-12

Refonte du programme des messageries d’expéditions de faible valeur

Non 2019-06-19
19-11

Suppression du processus provisoire pour les expéditions sous douane dans le mode routier

Non 2019-06-06
19-10

Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Summerside, Île-du-Prince-Édouard)

Non 2019-05-23
19-09

Abrogation du décret de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium) et du décret de surtaxe des États-Unis (autres produits)

Non 2019-05-19
19-08

Mesures de sauvegarde définitives imposées à l’importation de certains produits de l’acier

Non Révisé
2020-02-24
19-07

Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes

Non 2019-05-07
19-06

Déménagement du bureau commercial, Halifax, N.-É.

Non 2019-04-30
19-05

Changements aux sanctions administratives pécuniaires (contraventions) C004, C080, C081, C082, C083, C152, C157, C168, C169, C214, C215, C216, C217, C218, C223, C224, C298, C336, C350, C351, C352 et C353

Non 2019-03-05
19-04

L’utilisation du code de sous-emplacement générique (9000) dans tous les modes

Non 2019-02-28
19-03

Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes

Non 2019-01-16
19-02

Modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2019-01-10
18-27

Modifications réglementaires et nouveaux règlements liés à la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Non 2018-12-27
18-26

Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2019

Non 2018-12-21
18-25

Nouvelles exigences en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Non 2018-12-20
18-24

Mesures de sauvegarde provisoires – Décret de remise à l’égard des produits de l’acier en transit

Non Révisé
2020-02-24
18-23

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2018-12-07
18-22

Mise en œuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Non 2018-12-05
18-21

Changements au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits (autorisations du Programme d’autocotisation des douanes)

Non 2018-12-04
18-20

Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe

Non 2018-10-29
18-19

Procédure relative aux droits d'accise des douanes pour le cannabis

Non Révisé
2019-04-30
18-18

Modification 14 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique

Non 2018-10-12
18-17

Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l’importation de certains produits de l’acier

Non Révisé
2019-05-29
18-16

Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis

Non Révisé
2020-02-13
18-15

Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Ottawa, Ontario)

Non Révisé
2018-11-07
18-13

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2018-09-01
18-12

Navires de cabotage quittant les eaux Canadiennes

Non 2018-07-31
18-11

Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe

Non Révisé
2018-08-16
18-10

Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Edmundston, Nouveau-Brunswick)

Non 2018-07-30
18-09

Délais pour l’obtention de la mainlevée des marchandises commerciales

Non 2018-07-05
18-08

Surtaxes imposées sur certains produits originaires des États-Unis

Non Révisé
2019-05-16
18-07

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2018-06-26
18-06

Augmentation des frais ~ Programme du Registraire des véhicules importés (RVI)

Oui 2018-06-20
18-05

Importation des produits de vapotage en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV)

Non Révisé
2018-11-28
18-04

Modification du processus provisoire pour les connaissements internes électroniques

Oui 2018-05-11
18-03

Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée AM SEA 463 et AM MDM 471

Oui 2018-04-10
18-02

Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Oui 2018-01-05
18-01

Avis de la décision rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant les couteaux s’ouvrant par force centrifuge

Non Révisé
2018-01-10
17-35

Inclusion de certaines marchandises à usage personnel réglementées par d’autres ministères dans le Programme des messageries d’expéditions de faible valeur

Oui 2017-11-01
17-32 Changement de politique d’interprétation : remplacement du mémorandum D10-15-23, Politique administrative – Interprétation de « l'air empoisonné » pour les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 par le D10-15-26, Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné Oui 2017-09-22
17-31 Obtenir sur un navire une réduction de droits équivalant à 1/120 de sa valeur, quand il est importé pour une forme de cabotage qui ne requiert pas de licence Oui 2017-09-21
17-30 Mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Non 2017-09-14
17-29 Modifications réglementaires et nouveaux règlements proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne Oui 2017-09-14
17-28 Mise à jour – Modification des politiques de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant l’importation et le transport des marchandises (exigences de livraison aux entrepôts d’attente de catégorie CW) Non 2017-09-13
17-27 Signalement des marchandises contrefaites ou piratées dangereuses Oui 2017-09-13
17-25 Propositions de nouveaux règlements, et de modifications à des règlements existants, pour l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) Oui 2017-07-24
17-23 Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) Non 2017-07-12
17-20 Mise à jour - Avis de dégroupement – Options papier à l'intention des exploitants d'entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d'expédition Non 2017-06-21
17-19 Mesures provisoires et imposition de sanctions pour non-conformité aux exigences de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) aux transporteurs routiers Non Révisé
2020-06-30
17-17 Restrictions d'importation d’Environnement et Changement climatique Canada sur les salamandres Non Révisé
2018-06-18
17-15 Modifications à l’échéancier de mise en œuvre – Transmission électronique des données sur les connaissements internes Non 2017-05-23
17-06 Modification des politiques de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'importation et le transport des marchandises (exigences de livraison aux entrepôts d'attente de catégorie CW) Non Révisé
2017-07-31
16-11 Modification proposée à la période de temps allouée pour présenter une demande de décision du ministre en vertu du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane Oui 2016-04-01
16-23 Transmission électronique de connaissements internes pour les expéditions en transit au Canada Oui 2016-11-08
15-036 Période d'observation avisée pour les données électroniques du plan de chargement pour le mode maritime Oui 2015-12-11
15-030 Exigences provisoires du Manifeste électronique concernant les moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit Oui 2015-07-30
15-028 Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente Non 2016-08-30
14-033 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Corée Oui 2014-12-22
14-031 Modifications proposées au Règlement sur les boutiques hors taxes Oui 2014-12-11
14-030 Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada–Corée (ALÉCRC) Oui 2014-12-05
14-023 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras Oui 2014-09-24
14-021 Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) Oui 2014-09-18
14-017 Mise en œuvre du Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec Oui 2014-07-14
13-022 Modifications réglementaires proposées au Réglement sur les entrepôts d'attente des douanes - Abolition des frais déagrément annuels Oui 2013-12-06
13-006 Les modifications réglementaires et le nouveau réglement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama Oui 2013-03-22
13-005 Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA) Oui 2013-03-18
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