Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 18-23
Ottawa, le
1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer de modifications apportées à la version du de la Codification ministérielle du Tarif des douanes.
2. À la suite de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), les ajouts et suppressions suivants ont été apportés aux classifications tarifaires suivantes :
| Numéro Tariffaire | Type de changement |
|---|---|
| 6403.51.00.00 | Suppression |
| 6403.51.10.00 | Ajout |
| 6403.51.90.00 | Ajout |
| 6403.59.90 | Suppression |
| 6403.59.90.20 | Suppression |
| 6403.59.90.30 | Suppression |
| 6403.59.91.00 | Ajout |
| 6403.59.99.10 | Ajout |
| 6403.59.99.20 | Ajout |
| 6403.99.90 | Suppression |
| 6403.99.90.10 | Suppression |
| 6403.99.90.9X | Suppression |
| 6403.99.90.91 | Suppression |
| 6403.99.90.92 | Suppression |
| 6403.99.91.00 | Ajout |
| 6403.99.99.10 | Ajout |
| 6403.99.99.20 | Ajout |
3. Les changements statistiques aux numéros de classement sont indiqués dans le Tarif (format PDF) sur le site Web de l'ASFC par une barre de changement dans la marge de gauche. S'il vous plaît veuillez noter qu'il n'y a pas barre d'indicateurs de changement dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.
4. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du .
5. La version annuelle du 1er janvier de la Codification ministérielle du Tarif des douanes contient des modifications importantes apportées à la structure provenant de Finances Canada et de Statistique Canada. Elles seront affichées sur le site Web de l'ASFC à la mi-décembre. Une table de concordance sera disponible avec ces modifications.
6. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée en suivant les instructions du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.
7. Les importateurs qui sont en possession d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire devraient examiner les modifications apportées à la Modification tarifaire T2018-3 pour déterminer si le numéro de classement tarifaire des marchandises en vertu de leur décision actuelle est toujours valide. Lorsque le classement tarifaire d'un produit en vertu d'une lettre de décision n'est plus valide, les importateurs peuvent présenter une demande au bureau de l'ASFC où la décision initiale a été rendue pour une ratification de la décision. Si la dcisions anticipées n'est plus valide, l'ASFC rendra une décision modifiée confirmant le bon numéro de classement tarifaire.
8. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière en composant soit le 1-800-461-9999 si l’on se trouve au Canada, soit le 204-983-3500 ou le 506-636-5064, si l’on se trouve à l’étranger (des frais d’interurbain s’appliquent). Le Service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
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